Mission de commissariat aux comptes de l'établissement public du musée du Louvre portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus

Musée du Louvre

Mission de commissariat aux comptes de l'établissement public du musée du Louvre portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus.
Cet appel d'offres prévoit la nomination de deux co-commissaires aux comptes (et de deux commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, les commissaires titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer conjointement la certification des comptes annuels et des comptes consolidés de l'EPML et du fond de dotation du musée du Louvre (FDML). Les prestations sont décomposées en 2 lots; chaque lot prévoyant la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG Audit Paris et Centre
• Pricewaterhousecoopers Audit

Qui ?

• Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché
2016-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes de l'établissement public du musée du Louvre (EPML) portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce.Cet appel d'offres prévoit la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels et des comptes consolidés de l'EPML et du fond de dotation du musée du Louvre (FDML). Les prestations sont décomposées en 2 lots; chaque lot prévoyant la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.Les prestations du présent marché couvrent les travaux de certification des comptes annuels et des comptes consolidés de l'EPML portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels de l'EPML comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Les comptes consolidés seront produits, pour la première fois, au 31.12.2016.La mission générale comporte deux volets indissociables, d'une part la certification des comptes annuels et des comptes consolidés, et, d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de l'epml. L'Offre technique de chaque titulaire porte sur la totalité du mandat.La répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes intervient en cours d'exécution du marché à hauteur de 50 % chacun, en coordination avec la direction financière, juridique et de l'achat public (DFJM) de l'EPML.Le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables conformément l'article L 823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.louvre.fr/ 🌏
Courrier électronique: thomas.combret@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205885 📞
Fax: +33 140205728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040418
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

I — précisions sur le IV.1.1): Type de procédure: Appel d'offres ouvert (articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics). II — les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Lien direct: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283289&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. III — l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent vérifier, avant tout dépôt d'une offre pour la présente consultation, qu'ils respectent les dispositions définies à l'article L.822-11 du Code de commerce (obligations de déontologie et d'indépendance des commissaires aux comptes), notamment en cas de mécénat récent pour le musée du Louvre. IV — conditions de remise des plis: les plis peuvent être remis sous forme papier ou électronique dans les conditions prévues au règlement de la consultation. V — remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, pourra se faire par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Dans tous les cas, les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, ... Et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours (télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, ..., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile. Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les « spam ». VI — admission des candidatures: avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte parl'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature). Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence (rubrique Iv.2.1 du présent avis). Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics. VII — retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ VIII -En application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires. IX — a titre indicatif, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au cours du troisième trimestre 2016. X — précisions sur les rubriques Ii.1.4 et Ii.3: Durée du marché: Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'à la date d'approbation des comptes annuels de l'exercice 2021 par le Conseil d'administration. Le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables conformément l'article L 823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans. XI — les délais d'exécution des prestations/de livraison sont définis au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires

I — précisions sur le IV.1.1): Type de procédure: Appel d'offres ouvert (articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics).

II — les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Lien direct: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283289&orgAcronyme=f5j

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.

III — l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent vérifier, avant tout dépôt d'une offre pour la présente consultation, qu'ils respectent les dispositions définies à l'article L.822-11 du Code de commerce (obligations de déontologie et d'indépendance des commissaires aux comptes), notamment en cas de mécénat récent pour le musée du Louvre.

IV — conditions de remise des plis: les plis peuvent être remis sous forme papier ou électronique dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

V — remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, pourra se faire par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Dans tous les cas, les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, ... Et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours (télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, ..., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile. Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la

consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les « spam ».

VI — admission des candidatures: avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte parl'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence (rubrique Iv.2.1 du présent avis). Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics.

VII — retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

VIII -En application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.

IX — a titre indicatif, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au cours du troisième trimestre 2016.

X — précisions sur les rubriques Ii.1.4 et Ii.3: Durée du marché: Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'à la date d'approbation des comptes annuels de l'exercice 2021 par le Conseil d'administration. Le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables conformément l'article L 823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans.

XI — les délais d'exécution des prestations/de livraison sont définis au CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes de l'établissement public du musée du Louvre portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus.

Cet appel d'offres prévoit la nomination de deux co-commissaires aux comptes (et de deux commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, les commissaires titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer conjointement la certification des comptes annuels et des comptes consolidés de l'EPML et du fond de dotation du musée du Louvre (FDML). Les prestations sont décomposées en 2 lots; chaque lot prévoyant la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation par un commissaire aux comptes de prestations relatives au co-commissariat aux comptes de l'epml pour les comptes des exercices 2016 à 2021 inclus
Brève description:

Réalisation par un commissaire aux comptes de prestations relatives au co-commissariat aux comptes de l'epml pour les comptes des exercices 2016 à 2021 inclus.

Quantité ou étendue: La mission de commissaire aux comptes portera sur les exercices 2016 à 2021. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont invités à répondre aux deux lots séparément. Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne peut se voir attribuer les deux…

… lots.L'offre technique des candidats doit couvrir 100 % du périmètre des prestations décrit pour chacun des lots.Les candidats présenteront une offre financière représentant le montant de la totalité des prestations décrites dans chacun des lots (mission de commissariat aux comptes).Dans le cadre d'une prestation de co-commissariat aux comptes, les candidats sont informés que lors de la notification des marchés, le candidat retenu sur le lot 1 et le candidat retenu sur le lot 2 se verront notifier chacun un montant de prestations correspondant à 50 % de leur offre financière détaillée dans la DPGF (mission de certification).Les lots seront analysés chronologiquement et il est fortement recommandé aux candidats de répondre aux deux lots.Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2.Par conséquent, le candidat classé deuxième sur le lot 2, deviendra premier et se verra attribuer ce lot 2. Ce schéma reste applicable même s'il ne s'est porté candidat que sur le lot no 2.Dans l'hypothèse où le candidat classé premier sur le lot 1 ne candidate pas sur le lot 2, le candidat classé premier sur le lot 2 devient attributaire de ce lot.

… lots.

L'offre technique des candidats doit couvrir 100 % du périmètre des prestations décrit pour chacun des lots.

Les candidats présenteront une offre financière représentant le montant de la totalité des prestations décrites dans chacun des lots (mission de commissariat aux comptes).

Dans le cadre d'une prestation de co-commissariat aux comptes, les candidats sont informés que lors de la notification des marchés, le candidat retenu sur le lot 1 et le candidat retenu sur le lot 2 se verront notifier chacun un montant de prestations correspondant à 50 % de leur offre financière détaillée dans la DPGF (mission de certification).

Les lots seront analysés chronologiquement et il est fortement recommandé aux candidats de répondre aux deux lots.

Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2.

Par conséquent, le candidat classé deuxième sur le lot 2, deviendra premier et se verra attribuer ce lot 2. Ce schéma reste applicable même s'il ne s'est porté candidat que sur le lot no 2.

Dans l'hypothèse où le candidat classé premier sur le lot 1 ne candidate pas sur le lot 2, le candidat classé premier sur le lot 2 devient attributaire de ce lot.

Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:

Cet appel d'offres prévoit la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels et des comptes consolidés de l'EPML et du fond de dotation du musée du Louvre (FDML). Les prestations sont décomposées en 2 lots; chaque lot prévoyant la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.

Les prestations du présent marché couvrent les travaux de certification des comptes annuels et des comptes consolidés de l'EPML portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels de l'EPML comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Les comptes consolidés seront produits, pour la première fois, au 31.12.2016.

La mission générale comporte deux volets indissociables, d'une part la certification des comptes annuels et des comptes consolidés, et, d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de l'epml. L'Offre technique de chaque titulaire porte sur la totalité du mandat.

La répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes intervient en cours d'exécution du marché à hauteur de 50 % chacun, en coordination avec la direction financière, juridique et de l'achat public (DFJM) de l'EPML.

Le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables conformément l'article L 823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2016-002M-003M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat,

formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété.

Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.

Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des Personne(S) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du Dc2; extrait Kbis et/ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2);

— le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Aussi, une société créée récemment peut prouver ses capacités par tout autre document considéré comme équivalent par l'EPML.

Déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes principal et de son suppléant et des éventuels sous-traitants.

Certificat d'aptitude à la fonction de commissaire aux comptes.

Attestation d'inscription à la compagnie régionale des commissaires aux comptes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes en application des articles du code de commerce relatifs à cette profession (Livre VIII -Titre II).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au CCAP. Le marché est passé à prix global et forfaitaire.

En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Les autres modalités financières et de réglement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée à des opérateurs économiques isolés ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché. En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique. Les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements (article 51 VI du Code des marchés publics).

En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Ce marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes en application des articles du code de commerce relatifs à cette profession (Livre VIII -Titre II).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %), dont: Sous-Critère no1.1 — Démarche proposée et mode de fonctionnement avec l'audité: Plan de mission et planification des travaux (25 %) apprécié sur la base des éléments suivants: le plan de mission (10 %); le programme de travail détaillé / Modalités de transmission et de restitution des livrables (15 %); Sous-Critère no1.2 — Adaptation de la méthodologie au contexte de l'epml (10 %); Sous-Critère no1.3 — Composition et expérience de l'équipe proposée (25 %) (60)
2. Prix global proposé pour la durée de la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Combret Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Musée du Louvre
Adresse postale: DFJM — SDJAP — service de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283289&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-002M-003M
Informations complémentaires

I — précisions sur le IV.1.1): Type de procédure: Appel d'offres ouvert (articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics).

II — les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Lien direct: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283289&orgAcronyme=f5j

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.

III — l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent vérifier, avant tout dépôt d'une offre pour la présente consultation, qu'ils respectent les dispositions définies à l'article L.822-11 du Code de commerce (obligations de déontologie et d'indépendance des commissaires aux comptes), notamment en cas de mécénat récent pour le musée du Louvre.

IV — conditions de remise des plis: les plis peuvent être remis sous forme papier ou électronique dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

V — remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, pourra se faire par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Dans tous les cas, les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, ... Et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours (télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, ..., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile. Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la

consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les « spam ».

VI — admission des candidatures: avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte parl'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence (rubrique Iv.2.1 du présent avis). Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics.

VII — retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

VIII -En application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.

IX — a titre indicatif, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au cours du troisième trimestre 2016.

X — précisions sur les rubriques Ii.1.4 et Ii.3: Durée du marché: Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'à la date d'approbation des comptes annuels de l'exercice 2021 par le Conseil d'administration. Le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables conformément l'article L 823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans.

XI — les délais d'exécution des prestations/de livraison sont définis au CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 025-040418 (2016-02-02)

Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes de l'établissement public du musée du Louvre portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus. Cet appel d'offres prévoit la nomination de 2 co-commissaires aux comptes (et de 2 commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, les commissaires titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer conjointement la certification des comptes annuels et des comptes consolidés de l'EPML et du Fond de dotation du musée du Louvre (FDML). Les prestations sont décomposées en 2 lots; chaque lot prévoyant la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.

Valeur totale du marché: 398 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260168
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040418
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire. I. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le présent marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. II. Précision sur la rubrique II.1.7 valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant total des 2 lots sur la durée totale du marché soit 6 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation par un commissaire aux comptes de prestations relatives au co-commissariat aux comptes de l'EPML pour les comptes des exercices 2016 à 2021 inclus
Brève description:

Réalisation par un commissaire aux comptes de prestations relatives au co-commissariat aux comptes de l'EPML pour les comptes des exercices 2016 à 2021 inclus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre — 75001 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire.

I. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le présent marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

II. Précision sur la rubrique II.1.7 valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant total des 2 lots sur la durée totale du marché soit 6 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE,16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 144-260168 (2016-07-25)

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