Mission d'investigations complémentaires terrestres et maritimes

Symisca

Mission d'investigations complémentaires terrestres et maritimes: reconnaissances et études géophysiques, géotechniques, bathymétriques et études environnementales dans le cadre de la construction du nouvel émissaire en mer de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-Sur-Mer et de la dépose de l'ancien ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-13 Avis de marché
2016-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Numéro de référence: 5600
Brève description:
Mission d'investigations complémentaires terrestres et maritimes: reconnaissances et études géophysiques, géotechniques, bathymétriques et études environnementales dans le cadre de la construction du nouvel émissaire en mer de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-Sur-Mer et de la dépose de l'ancien ouvrage.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Symisca
Adresse postale: Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (Symisca), 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 48998100 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204069
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
A/ pièces techniques déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau minimum requis: L'Entreprise ou le groupement devront fournir les justificatifs des qualifications suivantes: Qualification FNTP: 221: Forages et Sondages Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public conformément à l'arrêté du 29/03/2016; Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité b/ Jugement des offres ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59 à 62 du Code des Marchés publics. Les offres seront jugées sur la base de 2 critères, chaque critère se voyant attribuer un coefficient de pondération. Ces coefficients seront les suivants: La valeur technique (60 %) Le prix (40 %) au final, les notes pondérées suivant les 2 critères seront additionnées pour atteindre une note maximale de 100. L'Offre qui aura obtenu la meilleure note sera classée première la valeur technique (60 %) Les 5 chapitres demandés dans le mémoire justificatif seront notés de la manière suivante pour obtenir un total sur 100: Sous-Critères du mémoire justificatif 1/ Moyens matériels et humains prévus pour l'ensemble des prestations et organisation (20) 2.1/ Méthodologie d'intervention en partie terrestre (20) 2.2/ Analyse critique du programme d'investigations en partie terrestre (10) 3.1/ Méthodologie d'intervention en partie maritime (20) 3.2/ Analyse critique du programme d'investigations en partie maritime (10) 4/ Procédure de contrôle des documents émis, qualité et moyens de sécurité et de protection de la santé mis en oeuvre (10) 5/ Cohérence du planning (10) en cas d'absence de réponse à l'un des sous critères, le soumissionnaire obtiendra la note de 0 au sous critère concerné. Le prix (40 %) — le critère prix de la prestation sera noté de la manière suivante pour obtenir un total sur 100. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE à partir des prix figurant dans le Bpuf. Le détail de la pondération est défini à l'article 5.2 du règlement de consultation c/ Conditions de remise des plis: Cf. Article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
l'accord cadre à bons de commande comprend un minimum et un maximum fixés en valeur:
Le montant HT minimum est: 210 000,00 euroHt
Le montant HT maximum est: 350 000,00 euroHt.
La durée du marché, est de deux ans non reconductible, et les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'acte d'engagement.
La durée du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
A titre indicatif, les prestations commenceront dès que possible durant le second semestre 2016.
Il n'est pas prévu de période de préparation.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Cf. Article 2.3 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-Sur-Mer (06).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou DUME: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être complété.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Cf bloc VI. 3 renseignements complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: symisca metropole nice côte D'Azur
Adresse postale: direction des Contrats Publics Service Marchés Publics 45 rue Gioffredo — 4ème étage

Référence
Informations complémentaires
A/ pièces techniques
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
— Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau minimum requis:
L'Entreprise ou le groupement devront fournir les justificatifs des qualifications suivantes:
Qualification FNTP: 221: Forages et Sondages
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public conformément à l'arrêté du 29/03/2016;
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité
b/ Jugement des offres
ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59 à 62 du Code des Marchés publics.
Les offres seront jugées sur la base de 2 critères, chaque critère se voyant attribuer un coefficient de pondération. Ces coefficients seront les suivants:
La valeur technique (60 %)
Le prix (40 %)
au final, les notes pondérées suivant les 2 critères seront additionnées pour atteindre une note maximale de 100. L'Offre qui aura obtenu la meilleure note sera classée première
la valeur technique (60 %)
Les 5 chapitres demandés dans le mémoire justificatif seront notés de la manière suivante pour obtenir un total sur 100:
Sous-Critères du mémoire justificatif
1/ Moyens matériels et humains prévus pour l'ensemble des prestations et organisation (20)
2.1/ Méthodologie d'intervention en partie terrestre (20)
2.2/ Analyse critique du programme d'investigations en partie terrestre (10)
3.1/ Méthodologie d'intervention en partie maritime (20)
3.2/ Analyse critique du programme d'investigations en partie maritime (10)
4/ Procédure de contrôle des documents émis, qualité et moyens de sécurité et de protection de la santé mis en oeuvre (10)
5/ Cohérence du planning (10)
en cas d'absence de réponse à l'un des sous critères, le soumissionnaire obtiendra la note de 0 au sous critère concerné.
Le prix (40 %) — le critère prix de la prestation sera noté de la manière suivante pour obtenir un total sur 100.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE à partir des prix figurant dans le Bpuf.
Le détail de la pondération est défini à l'article 5.2 du règlement de consultation
c/ Conditions de remise des plis: Cf. Article 6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Code postal: 06359
Source: OJS 2016/S 115-204069 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'investigations complémentaires terrestres et maritimes: reconnaissances et études géophysiques, géotechniques, bathymétriques et études environnementales dans le cadre de la construction du nouvel émissaire en mer de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et de la dépose de l'ancien ouvrage.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 265318.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428007
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204069
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: Montant minimum du marché: 210 000 EUR HT. Montant maximum du marché: 350 000 EUR HT. Le candidat retenu a proposé un montant de: 265 318,40 EUR HT. Durée du marché: La durée du marché est de 2 ans non reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande L'accord cadre à bons de commande comprend un minimum et un maximum fixés en valeur: Le montant HT minimum est: 210 000 EUR HT Le montant HT maximum est: 350 000 EUR HT. La durée du marché, est de deux ans non reconductible, et les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'acte d'engagement. La durée du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. À titre indicatif, les prestations commenceront dès que possible durant le second semestre 2016. Il n'est pas prévu de période de préparation.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande:
Montant minimum du marché: 210 000 EUR HT.
Montant maximum du marché: 350 000 EUR HT.
Le candidat retenu a proposé un montant de: 265 318,40 EUR HT.
Durée du marché:
La durée du marché est de 2 ans non reconductible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.11.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2016/S 235-428007 (2016-12-01)