Mission d'investigations avant travaux de détermination d'absence ou de présence d'amiante des chaussées dans le cadre du prolongement du tramway

Direction des achats, mairie de Paris

Marché à bons de commandes pour les missions d'investigations avant travaux de détermination d'absence ou de présence d'amiante des chaussées dans le cadre du prolongement du tramway T3 entre la porte d'asnières (17ème) et la porte Dauphine (16ème).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Belgrand SAS

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-14	Avis de marché
2016-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 48 mois et court à compter de la date de notification du marché au titulaire.Ce marché à bons de commande comporte des seuils répartis comme suit:Montant minimum: 350 000.00montant maximum: 1 390 000.00les montants indiqués sont en euros et hors taxeles seuils indiqués sont valables pour la durée du marché: 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 11 rue du Pré
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017178
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que depromotion de l'égalité des chances et de la diversité. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 48 mois et court à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Ce marché à bons de commande comporte des seuils répartis comme suit:

Montant minimum: 350 000.00

montant maximum: 1 390 000.00

les montants indiqués sont en euros et hors taxe

les seuils indiqués sont valables pour la durée du marché: 48 mois.

Numéro de référence: 2015V12016600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 2.1 du Réglement de Consultation no2015v12016600.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 2.1 du Réglement de Consultation no2015v12016600.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 2.1 du Réglement de Consultation no2015v12016600.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Est prévu le versement d'une avance sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement mensuel d'accomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le marché sera traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement bancaire au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec les candidats individuels ou des groupements solidaires.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) no2015v12016600.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Point de contact: Direction des Finances et des Achats Sous-Direction des Achats, Contact: Bureau des Marchés,
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Point de contact: Direction des Finances et des Achats Sous-Direction des Achats, Contact: Bureau des Marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h,
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Direction des Finances et des Achats Sous-Direction des Achats, Contact: Bureau des Marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h,
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12016600
Informations complémentaires

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que depromotion de l'égalité des chances et de la diversité.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 012-017178 (2016-01-14)

Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307470
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-017178
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau 3034 — 17 boulevard Morland — 75004 Paris, (n° de consultation: 2015v12016600 Mission d'investigations avant travaux de détermination d'absence ou de présence d'amiante des chaussées dans le cadre du prolongement du tramway/n° de marché 20161370000799). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction crée par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'investigations avant travaux de détermination d'absence ou de présence d'amiante des chaussées dans le cadre du prolongement du tramway.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau 3034 — 17 boulevard Morland — 75004 Paris, (n° de consultation: 2015v12016600 Mission d'investigations avant travaux de détermination d'absence ou de présence d'amiante des chaussées dans le cadre du prolongement du tramway/n° de marché 20161370000799). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction crée par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 171-307470 (2016-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)