Mission d'ingénierie et de conseil en phase conception pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment à usage mixte à Paris Xxe (restaurant administratif et bureaux)

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Mission d'ingénierie et de conseil en phase conception pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment à usage mixte à Paris Xxe (restaurant administratif et bureaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Mission d'ingénierie et de conseil en phase conception pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment à usage mixte à Paris Xxe (restaurant administratif et bureaux).la durée de validité du marché est de treize (13) mois à compter de la date de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — bcac-Cg195/M
Adresse postale: Ministère de la défense — case n° 51 — ap205 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112676
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Critère a valeur technique 70 critère b prix des prestations 30 voir détails annexe 2 du réglement de la consultation. pièces à produire pour la candidature: voir réglement de la consultation pièces à produire pour l'offre: voir réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'ingénierie et de conseil en phase conception pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment à usage mixte à Paris Xxe (restaurant administratif et bureaux).

Quantité ou étendue:

Mission d'ingénierie et de conseil en phase conception pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment à usage mixte à Paris Xxe (restaurant administratif et bureaux).

la durée de validité du marché est de treize (13) mois à compter de la date de notification du marché.

Description des options:

Les options administratives suivantes sont envisagées:

Conformément à l'article 35-ii.5 du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire intitial. Leurs montants cumulés ne devront pas dépasser 50 % du montant maximum du marché initial.

En vertu de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier au titulaire du marché dan un délai de deux(2) ans à compter de la notification, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestation similaire telles qu'elles sont décrites dans le marché initial.

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 16M007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris(75020), 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à produire pour la candidature (voir règlement de la consultation).

Critère de sélection des candidatures no1: Capacités financières minimal du candidat à réaliser 800 000 EUR

critère de sélection des candidatures no2:

2.1: Compétence en ingénierie du bâtiment avec qualification/compétence spécifique de cuisiniste professionnel. Le candidat doit attester de sa capacité à réaliser les prestation pour lesquels il se dit qualifier (détail voir réglement de la consultation)

2.2: Moyens techniques et logiciel de la société ( matériel appartenant en propre au candidat)

2.3: Moyen humains de la société ( niveaux et formations spécifiques détenus)

critère de sélection des candidatures no3: Ce dosiiser devra comporter 2 références d'opérations d'un montant supérieur à 10meuro(s) en rapport avec l'objet du marché ( datant de moins de trois ans).

Pour chaque référence, seront précisés le nom et l'adresse du bénéficiaire, le montant des travaux, la nature des missions réalisées avec en évidence les compétences demandées.

Situation économique et financière:

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'URSSAF. Les imprimés sont disponibles sur le site: www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus Noti 2 ou les attestations présentes en annexe no1 du règlement de la consultation.

Voir réglement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.

Sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le Titulaire du marché bénéficiera d'une avance d'une valeur de 10 % calculée sur le montant minimum toutes taxes comprises du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.

le mode de règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de trente(30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire. Celui-Ci représentera l'ensemble des membres vis-à vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestation du marché.

le mandataire du groupement est désigné dans l'acte d'engagement.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf après autorisation donné par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues à l'article 51-v du code des marchés publics.

les offres doivent être signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.

Autres conditions particulières:

Cette consultation est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables sur la protection du secret de la défense nationale. A ce sujet le texte de référence est l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

les candidats sont informés que l'accès à des lieux abritant des éléments couvert par le secret de la défense nationale est nécessaire dans l'exécution du contrat issu de cette consultation.

De ce fait et en vertu de la réglementation (article 78), l'administration (autorité contractante) décide que la présente consultation aboutira à la notification d'un contrat «Sensible».

Dans son obligation d'information, le pouvoir adjudicateur indique aux candidats potentiels qu'une procédure de «Contrôle élémentaire» de la personne morale et des personnes physiques devant participer aux prestations du contrat sera réalisée par l'autorité contractante selon les modalités indiquées à l'article 13.1 du réglement de la consultation.

important: Dans le cadre de ces dispositions, les candidats s'engagent à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de la phase précontractuelle une confidentialité des informations telle que définie à l'article 20.2 du CCAP(16m007-CCAP)

L'Intégralité des plans du dossier technique ne sont pas publiés. Le candidat doit en faire la demande par courriel à l'adresse: soutien.marches@mgn.fr

les plans techniques seront transmis par courrier. Ils devront être restitués par les sociétés dans leur pli en cas de dépôt d'une offre au titre de la consultation.

En cas d'offre électronique ou sans remise d'offre, la restitution d'effectura par courrier à l'adresse indiquée à l'article 6.1 du réglement de la consultation.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

l'intégralité des plans du dossier technique ne sont pas publiés. Le candidat doit en faire la demande par courriel à l'adresse: soutien.marches@mgn.fr

les plans techniques seront transmis par courrier. Ils devront être restitués par les sociétés dans leur pli en cas de dépôt d'une offre au titre de la consultation.

En cas d'offre electronique ou sans remise d'offre, la restitution d'effectura par courrier à l'adresse indiquée à l'article 6.1 du régement de la consultation.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère A: Valeur technique (70)
2. Critère B: Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Bajolet le directeur général
Nom: Ministère de la défense CASE no51 — ap205
Adresse postale: 1 place Joffre
Commune postale: Paris Sp 07
Point de contact: M. Bernard bajolet le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M007
Informations complémentaires

Critère a valeur technique 70

critère b prix des prestations 30

voir détails annexe 2 du réglement de la consultation.

pièces à produire pour la candidature: voir réglement de la consultation

pièces à produire pour l'offre: voir réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 065-112676 (2016-03-29)

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