Mission d'études et de conseil en matière de gestion des déchets
Appel d'offres ouvert en application des articles 25.i.i, 66,67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no 2015-899 du 25.7.2015.
Accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-10
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Avis de marché
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| 2017-03-06
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Avis d'attribution de marché
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