Mission d'étude pour la création d'un Transport à Haut Niveau de Service (Thns) entre Colmar (F) et Breisach (D)

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Mission d'étude pour la création d'un Transport à Haut Niveau de Service (Thns) entre Colmar (F) et Breisach (D)Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Tranche ferme. Tranche optionnelle 1: Cahier des charges de maîtrise d'oeuvre. Tranche optionnelle 2: Cahier des charges matériel roulant. Tranche optionnelle 3: Accompagnement consultation maîtrise d'oeuvre. Tranche optionnelle 4: Accompagnement consultation matériel roulant. Il suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles et les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres pour les prestations du bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-06 Avis de marché
2016-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16028DTM
Brève description:
Mission d'étude pour la création d'un Transport à Haut Niveau de Service (Thns) entre Colmar (F) et Breisach (D)Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Tranche ferme. Tranche optionnelle 1: Cahier des charges de maîtrise d'oeuvre. Tranche optionnelle 2: Cahier des charges matériel roulant. Tranche optionnelle 3: Accompagnement consultation maîtrise d'oeuvre. Tranche optionnelle 4: Accompagnement consultation matériel roulant. Il suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles et les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres pour les prestations du bordereau des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197053
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit etre téléchargé à l'adresse https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Tranche ferme. Tranche optionnelle 1: Cahier des charges de maîtrise d'oeuvre. Tranche optionnelle 2: Cahier des charges matériel roulant. Tranche optionnelle 3: Accompagnement consultation maîtrise d'oeuvre. Tranche optionnelle 4: Accompagnement consultation matériel roulant. Il suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles et les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres pour les prestations du bordereau des prix unitaires.
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Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: 1.capacités professionnelles 2.capacités techniques 3.capacités financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le délai maximal d'exécution du marché est de 24 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Alsace Champagne Ardenne Lorraine
Adresse postale: direction de la commande publique 1, place Adrien Zeller BP 91006 Renseignements techniques: V. Buresi
Téléphone: +33 388156728 📞
Courrier électronique: valerie.buresi@region-alsace.eu 📧
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique 1, place Adrien Zeller BP 91006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016): Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197053 (2016-06-06)
Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'étude pour la création d'un transport à haut niveau de service (THNS) entre Colmar (F) et Breisach (D).
Valeur totale du marché: 165 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Contact
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381703
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197053
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'étude pour la création d'un transport à haut niveau de service (THNS) entre Colmar et Bresach.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences des membres de l'équipe affectée à l'étude
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-28 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016): préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2016/S 210-381703 (2016-10-27)