Mission d'audit et d'accompagnement de la Pharmacie à Usage Intérieur du CHITS pour la mise en oeuvre de la Dispensation Individuelle Nominative Automatisée

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché forfaitaire.des bons de commande pourront cependant être émis, sans minimum ni maximum, à compter de la date de notification du marché afin de commander des prestations complémentaires sur la base des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement et ce pour mener à bien les missions du présent marchéla mission confiée au titulaire se décompose en trois éléments de mission.La durée du marché est fixée selon le planning d'exécution définis comme suit:Tranche ferme: Audit organisationnel et logistique et préparation de la mise en oeuvre de la Dispensation Individuelle Nominative Automatisée— Elément de mission 1: réaliser un état des lieux des secteurs Médicament du Pôle Pharmacie du CHITS dans toutes leurs dimensions: organisation de la pharmacie et des services de soins, logistique, équipements, locaux, système d'information, Ressources Humaines, conditions de travail..— 6 semaines et 2 semaines pour le rendu— elément de mission 2: formaliser un plan d'actions détaillé pour la mise en oeuvre de la dispensation individuelle nominative automatisée dans toutes ses dimensions et préparer une prise de décision stratégique des organes décisionnels de l'établissement sur sa mise en oeuvre— 24 semainestranche conditionnelle: Accompagnement de la mise en oeuvre concrète de la Dispensation Individuelle Nominative Automatisée au niveau institutionnel— elément de mission 3: accompagner la mise en oeuvre concrète du plan d'action adopté pour le déploiement de la dispensation individuelle nominative automatisée dans toutes ses dimensions— à définir à l'occasion de la mise au point du marchéDes ajustements de ces durées pourront être effectués à l'occasion de la mise au point du marché.Le présent marché prendra effet à la notification.Date prévisionnelle de démarrage de la mission: octobre 2016.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://ch-toulon.achatpublic.com

Renseignements administratifs:

Référent administratif du dossier: cellule des marchés

Pôle Ressources Supports

Adresse: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville

83056 Toulon Cedex

Téléphone: 04 94 14 56 ..

Télécopieur: 04 94 14 56 99

Adresse électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr

Renseignements techniques:

— Mme le Docteur Demichelis, chef de pôle pharmacie

Tél: 04.94.14.58.52

Email: chantal.demichelis@ch-toulon.fr

— ;

— M. DELPECH, Directeur Adjoint, Coordonnateur du projet;

Tél: 04.94.14.55.40

Email: frederic.delpech@ch-toulon.fr

— ;

— M. Arnauld des Lions, directeur adjoint chargé de la direction des achats, de la logistique et de l'equipement, coordonnateur du pôle ressources supports;

Tél: 04.94.14.51.07 / 06 72 10 43 77

Email: thibaud.arnauld-des-lions@ch-toulon.fr

Condition d'attribution du marché

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (formulaire Noti1);

— les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. (Formulaire Noti2);

— si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement;

En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres — qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.

De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.

Le(s) candidat(s) dont l'offre (les offres) n'est (ne sont) pas retenue(s) et celui (ceux) dont l'offre (les offres) est (sont) retenue(s) en est (sont) informé(s) par courrier.

L'(es)attributaire(s) provisoire(s) fournit (fournissent) impérativement, dans un délai mentionné dans le courrier qui lui est (sont) adressé(s) et qui ne pourra être supérieur à 10 jours, les documents prévus à l'article 46 du CMP, à savoir:

1) Si le candidat emploie des salariés, les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail (formulaire NOTI 1 ou forme libre).

2) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté du 31.1.2003 des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.

Le candidat, établi dans un État autre que la France, produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays:

—Les certificats établissant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Noti2 ou attestation URSSAF et liasses fiscales);

—Une attestation certifiant que le candidat établit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail. (formulaire Noti1 ou forme libre).

Une fois le délai de suspension écoulé, les marchés seront notifiés.

Lorsque le candidat, dont l'offre a été retenue, ne produit pas les attestations et certificats mentionnés à l'alinéa précédent, le pouvoir adjudicateur ou son représentant attribue les marchés dans l'ordre du classement mentionné dans le rapport de choix.

Après signature des marchés, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 du CMP ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, le CHITS fait application, aux torts du titulaire, des conditions de résiliation prévues par le marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la possibilité de se présenter soit en candidat unique soit en groupement d'opérateurs. La forme juridique du groupement d'opérateurs souhaitée (le cas échéant) est le groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique et comme membre d'un groupement. Un candidat peut cependant se présenter comme membre de plusieurs groupements.