Mission d'assistance technique et de suivi des financements européens pour la mise en œuvre du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet: dans le cadre du programme opérationnel national «Inclusion-emploi» du fonds social européen pour la période 2014-2020, les PLIE (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) sont intégrés à l'axe prioritaire n° 3 intitulé «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion» et aux objectifs spécifiques suivants:
1. «Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale»;
2. «Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion»;
3. «Développer les cadres de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion».
Le PLIE Nice Côte d'Azur s'inscrit dans la démarche pour l'insertion et l'emploi des territoires, en direction de personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2017-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Numéro de référence: NCA-16-0048
Brève description:

La consultation a pour objet: dans le cadre du programme opérationnel national «Inclusion-emploi» du fonds social européen pour la période 2014-2020, les PLIE (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) sont intégrés à l'axe prioritaire n° 3 intitulé «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion» et aux objectifs spécifiques suivants: 1. «Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale»; 2. «Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion»; 3. «Développer les cadres de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion». Le PLIE Nice Côte d'Azur s'inscrit dans la démarche pour l'insertion et l'emploi des territoires, en direction de personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310838
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

1. Jugement des offres (cf. article 6.1 du règlement de consultation). L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: La valeur technique: 60/100. Définition du critère: Sous critère 1: qualité de la méthodologie: 14 points. Sous critère 2: moyens mis à disposition: 6 points. Critère noté sur 20. Le prix: 40/100. Critère noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 2. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. «Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale»;

2. «Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion»;

3. «Développer les cadres de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion».

Le PLIE Nice Côte d'Azur s'inscrit dans la démarche pour l'insertion et l'emploi des territoires, en direction de personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le lot 1 et le lot 3, compte tenu de la nature des opérations à réaliser de ces 2 lots.

Intitulé du lot: Information, animation, appui aux bénéficiaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Les montants minimum et maximum sont:

— montant minimum HT: 120 EUR,

— montant maximum HT: 13 500 EUR

Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Assistance à la gestion de la subvention globale FSE
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimum HT: 900 EUR,

— montant maximum HT: 19 900 EUR.

Intitulé du lot: Contrôles de service fait
Numéro du lot: 3
Brève description:

— montant minimum HT: 7 200 EUR,

— montant maximum HT: 37 350 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,

— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: karine.boree@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1. Jugement des offres (cf. article 6.1 du règlement de consultation).

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

La valeur technique: 60/100.

Définition du critère:

Sous critère 1: qualité de la méthodologie: 14 points.

Sous critère 2: moyens mis à disposition: 6 points.

Critère noté sur 20.

Le prix: 40/100.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

2. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2016/S 173-310838 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: dans le cadre du programme opérationnel national « Inclusion -Emploi » du fonds social européen pour la période 2014-2020, les PLIE (Plans locaux pour l'insertion et l'emploi) sont intégrés à l'axe prioritaire n

Valeur totale du marché: 42 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149167
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310838
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande:

Montant minimum HT : 120 EUR.

Montant maximum HT : 13 500 EUR.

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Brève description:

Montant minimum HT : 900 EUR.

Montant maximum HT : 19 900 EUR.

La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Montant minimum HT : 7 200 EUR.

Montant maximum HT : 37 350 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅
2017-04-13 📅
2017-03-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d' exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 3 conclus le 9.3.2017 et du lot 2 conclus le 4.4.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d' offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 077-149167 (2017-04-18)

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