Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation acoustique de façades et en complément d'écrans acoustiques

DREAL PACA

Dans le cadre de la résorption des Points Noirs Bruit, le marché porte sur la mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation acoustique de façades relevant des Ddt(M) 04/05/13/84 et en complément d'écrans acoustiques relevant de la DREAL Paca. Il s'agit d'une mission de prestation intellectuelle qui suivra le déroulé suivant:
Phase 1: initialisation du processus.
Phase 2: inventaire définitif des pnb à traiter.
Phase 3: établissement de l'état initial.
Phase 4: cadrage des solutions techniques.
Phase 5: choix des entreprises en charge des travaux.
Phase 6: réalisation des travaux.
Phase 7: Finalisation du processus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tpf ingenierie

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en matière de lutte contre le bruit

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-29	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Numéro de référence: DREALPACA-AO-16-018
Brève description:

Dans le cadre de la résorption des Points Noirs Bruit, le marché porte sur la mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation acoustique de façades relevant des Ddt(M) 04/05/13/84 et en complément d'écrans acoustiques relevant de la DREAL Paca. Il s'agit d'une mission de prestation intellectuelle qui suivra le déroulé suivant: Phase 1: initialisation du processus. Phase 2: inventaire définitif des pnb à traiter. Phase 3: établissement de l'état initial. Phase 4: cadrage des solutions techniques. Phase 5: choix des entreprises en charge des travaux. Phase 6: réalisation des travaux. Phase 7: Finalisation du processus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464485
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: * Les prix seront révisables. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: initialisation du processus.

Phase 2: inventaire définitif des pnb à traiter.

Phase 3: établissement de l'état initial.

Phase 4: cadrage des solutions techniques.

Phase 5: choix des entreprises en charge des travaux.

Phase 6: réalisation des travaux.

Phase 7: Finalisation du processus.

Intitulé du lot: Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades en complément d'écrans acoustiques relevant de la DREAL Paca
Numéro du lot: 1
Brève description:

Description succincte.

Lot 1: Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades en complément d'écrans acoustiques relevant de la DREAL Paca.

Étendue ou quantité:

150 logements sont susceptibles d'être concernés.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

* Les prix seront révisables.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Intitulé du lot: Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la DDT 04
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description succincte

Lot 2: mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la Ddt04

96 logements sont susceptibles d'être concernés.

Intitulé du lot: Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la DDT 05
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3: Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la DDT 05

étendue ou quantité:

782 logements sont susceptibles d'être concernés.

Intitulé du lot: Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la DDTM 13
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4: mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la Ddtm13

1404 logements sont susceptibles d'être concernés.

Intitulé du lot: Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades relevant de la DDT 84
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5: mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades pour la Ddt84

579 logements sont susceptibles d'être concernés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour prendre part à la consultation, le candidat devra remettre:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

* L'inscription sur le registre professionnel.

Il devra également indiquer clairement:

* La forme juridique de l'entreprise.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.

Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le Dume:

A. Expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

B. Capacités professionnelles:

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

C. Capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro.

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

* À titre indicatif, les prestations commenceront le premier semestre 2017 pour une durée de 48 mois.

* Accords-Cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum.

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de sauvegarde.

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-16-018», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 252-464485 (2016-12-29)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission s'articulera principalement autour des volets suivants: — assistance auprès du chef de projet (DREAL ou DDT(M)) en charge de la gestion de ce projet sur les aspects administratifs et financiers lors de la réalisation des travaux d'insonorisations de façades des logements; — assistance, auprès de chaque propriétaire, concernant la conception, la désignation des entreprises et le suivi général des travaux d'insonorisation pour chaque logement.

Valeur totale du marché: 872 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299866
Se réfère à l'avis: 2016/S 252-464485
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission s'articulera principalement autour des volets suivants:

— assistance auprès du chef de projet (DREAL ou DDT(M)) en charge de la gestion de ce projet sur les aspects administratifs et financiers lors de la réalisation des travaux d'insonorisations de façades des logements;

— assistance, auprès de chaque propriétaire, concernant la conception, la désignation des entreprises et le suivi général des travaux d'insonorisation pour chaque logement.

Intitulé du lot: Mission d'assistance technique et administrative pour les travaux d'isolation de façades en complément d'écrans acoustiques relevant de la DREAL PACA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
2017-07-07 📅
2017-07-26 📅
Source: OJS 2017/S 145-299866 (2017-07-27)

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