Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la mise en sécurité et la restructuration du bâtiment DUPUYTREN 1

CHU Dupuytren

Le marché, objet de la présente procédure, est un marché de prestations intellectuelles, à caractère technique, financier et administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
2017-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: AO no 03.2016
Brève description:
Le marché, objet de la présente procédure, est un marché de prestations intellectuelles, à caractère technique, financier et administratif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.bardonneau@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 10555056737 📞
Fax: +33 10555056673 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451512
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à la date de sa notification et prendra fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux soit fin octobre 2025. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché d'assistance technique à maitrise d'ouvrage sur la mise en sécurité et la restructuration du bâtiment Dupuytren 1 comprend les travaux prioritaires, principaux et la réhabilitation des réseaux primaires. Le marché, objet de la présente procédure, est un marché de prestations intellectuelles, à caractère technique, financier et administratif. Le prestataire assistera le maître d'ouvrage pendant:
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— la phase conception des ouvrages,
— les phases consultations des entreprises,
— les phases réalisation des ouvrages,
— les phases réceptions des ouvrages,
— les phases de périodes de garantie de parfait achèvement.
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Au sens communautaire, l'acheteur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 139 et 30 7° du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
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Informations complémentaires:
Le marché prendra effet à la date de sa notification et prendra fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux soit fin octobre 2025.
La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le document Dc1 dûment rempli et signé par le candidat s'il se présente seul ou par l'ensemble des cotraitants dans le cas d'un groupement.
Le document Dc2 pour chaque cotraitant le cas échéant.
Un extrait KBIS datant de moins de 6 mois.
Une copie du jugement en cas de procédure collective.
Les attestations d'assurance en cours de validité.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché
des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires Minimal: 3 000 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains:
Le candidat ou le groupement doit présenter des moyens humains de plus de 20 personnes dont a minima:
2 Directeur de projets
2 programmistes hospitaliers
2 ingénieurs sur les corps d'état technique (CVC, Cf-Cf)
Ces profils doivent avoir plus de 10 ans d'expérience professionnelles et ayant suivi des projets hospitaliers.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2 références de restructuration en site occupé d'un type U 1ère catégorie de plus de 30 millions d'euros (H.T.).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une visite du site est fortement conseillée. Elle sera organisée sur rendez-vous auprès de M. SOUDES (05.55.05.88.47) entre le 16 et le 20 Janvier 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat individuel ou groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire des obligations contractuelles des membres du groupement sera imposée après l'attribution du marché. L'Opération sera financée en partie sur fonds propres de l'établissement, en partie par emprunt, en partie sur aide Copermo.
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Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la note d'honoraires.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères d'attribution sont les suivants:
1 — pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles: 40 %
2 — méthodologie mise en oeuvre pour la mission: 30 %
3 — prix des prestations: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 10555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel dans un délai de seize (16) jours à compter de l'envoi du courrier par voie postale notifiant le rejet de l'offre ou onze (11) jours en cas d'envoi par messagerie électronique ou télécopie,
— référé contractuel dans un délai de un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut dans un délai de 6 mois,
— recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du courrier informant l'entreprise du rejet de son offre et avant la signature du marché,
— recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois suivant les mesures de publicités prises par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'attribution du marché, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit.
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue).
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Source: OJS 2016/S 247-451512 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la mise en sécurité et la restructuration du bâtiment Dupuytren 1.
Valeur totale du marché: 1 619 311 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471050
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451512
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'Atmo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour la mission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel dans un délai de seize (16) jours à compter de l'envoi du courrier par voie postale notifiant le rejet de l'offre ou onze (11) jours en cas d'envoi par messagerie électronique ou télécopie,
— recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du courrier informant l'entreprise du rejet de son offre et avant la signature du marché,
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2017/S 226-471050 (2017-11-20)