Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage pour l'édification du nouveau centre hospitalier et EHPAD de Belley

Centre hospitalier Dr Récamier

Le présent marché a pour objet de confier la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la mise en oeuvre de l'opération de construction du nouveau centre hospitalier et du nouvel établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes de Belley.
Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
— partie technique 1: finalisation du programme, évaluation et études préalables
— partie technique 2: constitution du dossier de consultation et analyse des candidatures
— partie technique 3: dialogue compétitif
— partie technique 4: assistance de la demande d'offres finales à la notification du contrat
— partie technique 5: contrôle des études et travaux
— partie technique 6: assistance pendant la première année d'exploitation
Pour le contrat global, il est envisagé de recourir à la procédure de dialogue compétitif en 2 phases de dialogue (hors offre finale) avec 3 candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socofit SAS

Qui ?

• Centre hospitalier Dr Récamier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ain
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-08	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la mise en oeuvre de l'opération de construction du nouveau centre hospitalier et du nouvel établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes de Belley. Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI: — partie technique 1: finalisation du programme, évaluation et études préalables — partie technique 2: constitution du dossier de consultation et analyse des candidatures — partie technique 3: dialogue compétitif — partie technique 4: assistance de la demande d'offres finales à la notification du contrat — partie technique 5: contrôle des études et travaux — partie technique 6: assistance pendant la première année d'exploitation Pour le contrat global, il est envisagé de recourir à la procédure de dialogue compétitif en 2 phases de dialogue (hors offre finale) avec 3 candidats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Dr Récamier
Adresse postale: 52 rue Georges Girerd
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-belley.fr/chbelley 🌏
Courrier électronique: nadege.grataloup@ch-belley.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123496
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application de l'article 30.i.7° du décret 2016-360 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

— partie technique 1: finalisation du programme, évaluation et études préalables

— partie technique 2: constitution du dossier de consultation et analyse des candidatures

— partie technique 3: dialogue compétitif

— partie technique 4: assistance de la demande d'offres finales à la notification du contrat

— partie technique 5: contrôle des études et travaux

— partie technique 6: assistance pendant la première année d'exploitation

Pour le contrat global, il est envisagé de recourir à la procédure de dialogue compétitif en 2 phases de dialogue (hors offre finale) avec 3 candidats.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

La mission de l'ATMO s'insère dans une organisation générale comprenant:

— Une équipe projet au sein du centre hospitalier

— d'autres prestataires intellectuels

Présentation générale de l'opération

Nouveau centre hospitalier

Construction d'un établissement de 150 lits et places comprenant également un plateau technique sur un nouveau site. Surface estimée à environ 10 000 mètres carrés Sdo

Coût HT travaux de l'ordre de 18 Meuro

Nouvel Ehpad

Construction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 185 lits sur un nouveau site. Surface estimée à environ 9 900 mètres carrés Sdo.

Coût HT travaux de l'ordre de 15,5 Meuro

Pour le domaine d'intervention suivant:

Totalité des ouvrages, VRD et équipements faisant l'objet des études et des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Belley.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature comportant:

— la déclaration de candidature, document unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire Dc1 ou équivalent),

— les déclarations sur l'honneur en application de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899,

— les déclarations du candidat Dc2, comportant notamment l'indication du chiffre d'affaires

— les attestations d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité

— en cas de sous-traitance pour des prestations accessoires uniquement, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (Dc4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération.

Les formulaires DC 1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois dernières années (indication portée au formulaire DC 2 ou équivalent).

une attestation d'assurance de responsabilité des constructeurs conforme aux dispositions de l'article L.241-1 du Code des assurances (responsabilité décennale), — ou ses équivalents si le titulaire n'est pas établi en France. Pour le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau minimum requis: 800 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

Une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché. Ces services ne doivent pas avoir plus de trois ans et doivent mentionner l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant des travaux, la surface du bâtiment, les dates de début et fin de mission et les coordonnées de l'interlocuteur du maître d'ouvrage. Chaque opérateur présentera sa liste de manière synthétique sur deux pages A 4 format paysage maximum. .

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché

— des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets de taille et/ou de nature et/ou de complexité comparables à la présente opération pour les domaines de compétence suivants:

— programmation de bâtiments hospitaliers

— compétence en technique et économie de la construction

— expertise en exploitation maintenance

— management de projet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CH de Belley se réserve la possibilité d'auditionner les candidats (article 3.1 du règlement de consultation).

Le DCE est téléchargeable sur le site :https://www.achat-hopital.com

Pour présenter sa candidature, le candidat pourra utiliser en complément des documents le tableau de synthèse préparé par le Centre Hospitalier de Belley.

Les candidatures seront appréciées en fonction des critères hiérarchisés par ordre décroissant suivant:

1 Capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de composition de l'équipe candidate.

2 Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence.

3 Capacité économique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2016/S 071-123496 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245182
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123496
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d assistance technique à maitrise d ouvrage pour l édification du nouveau centre hospitalier et ehpad de belley.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l' affectation des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Methodologie
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅
Source: OJS 2016/S 136-245182 (2016-07-13)

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