Mission d'assistance pluridisciplinaire relative à la réhabilitation et l'exploitation d'un complexe nautique

Ville de Divonne-les-Bains

La mission confiée au candidat consiste à assister et accompagner la ville sur les plans juridique, financier et technique pour la préparation et la passation d'un contrat global visant à confier à un opérateur économique la réalisation de travaux sur le site mais aussi l'exploitation de ce dernier en relation avec ses usagers. La mission sera composée d'une tranche ferme (assistance pour le programme et comparatif entre les différentes formes contractuelles envisageables) d'une tranche conditionnelle 1 (assistance à la préparation et à la passation d'un marché de partenariat) et d'une tranche conditionnelle 2 (assistance à la préparation et la passation d'un contrat de concession).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Divonne-les-Bains
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050398
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les plis pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou êtres remises au service achats de la commune contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. Marchés complémentaires: la commune s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35II 6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au candidat consiste à assister et accompagner la ville sur les plans juridique, financier et technique pour la préparation et la passation d'un contrat global visant à confier à un opérateur économique la réalisation de travaux sur le site mais aussi l'exploitation de ce dernier en relation avec ses usagers. La mission sera composée d'une tranche ferme (assistance pour le programme et comparatif entre les différentes formes contractuelles envisageables) d'une tranche conditionnelle 1 (assistance à la préparation et à la passation d'un marché de partenariat) et d'une tranche conditionnelle 2 (assistance à la préparation et la passation d'un contrat de concession).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir les documents suivants: DC1, DC2, attestations fiscales et sociales, attestations sur l'honneur, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir: — les moyens humains et matériel du candidat pour assurer la mission, — qualification professionnelle ou similaire: OPQIBI 0202 en programmation technique détaillée, OPQTECC code EI, — un dossier présentant des références détaillées en prestation de nature et d'importance similaires réalisées au cours des trois dernières années (en indiquant le type de prestation, leurs montants et les coordonnées des maîtres d'ouvrage) ainsi qu'en matière d'installations nautiques, — un mémoire indiquant clairement les moyens techniques du candidat, les moyens humains susceptibles d'être affectés à la mission et précisant leurs expériences et qualifications. Dans le cas d'un groupement, ce mémoire sera unique et mentionnera de façon systématique la répartition des moyens mis en place par chaque co-traitant et chaque sous-traitant, — une note méthodologique détaillée pour les prestations prévues au titre du marché. Il conviendra de préciser la démarche projet et les procédures garantissant la maîtrise des délais.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Etienne Blanc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom: Mairie Divonne-les-Bains
Point de contact: Service achats
Thérèse Nurchi
Téléphone: +33 0450204733 📞
Courrier électronique: therese.nurchi@divonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom: Mairie de Divonne-les-Bains
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les plis pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou êtres remises au service achats de la commune contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
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Marchés complémentaires: la commune s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35II 6 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duquesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Source: OJS 2016/S 031-050398 (2016-02-10)
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