Mission d'assistance financière globale

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de conseil, d'études et d'assistance financière globale pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
2017-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Numéro de référence: Aoo/cc/ec/finance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de conseil, d'études et d'assistance financière globale pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 176773368 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vNAk29nGAz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vNAk29nGAz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239499
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Le présent accord-cadre sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans le bordereau des Prix unitaires (BPU). Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 500 000 EUR HT. Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes: — le Règlement de Consultation (Rc); — l'acte d'engagement (Ae); — le Cahier des Clauses Particulières (Ccp); — le bordereau des prix unitaires (Bpu); Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée dans les conditions détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation. Son pli devra comprendre les pièces candidatures énoncées au point Iii.1 «Conditions de participation» ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes: — l'acte d'engagement (Ae) complété et signé; — le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi; — le bordereau des prix unitaires (Bpu) complété; — le mémoire technique détaillant la composition de l'équipe affectée à la mission suivant leur CV ainsi que les modalités de collaboration détaillant la réactivité, la disponibilité, le rythme ainsi que les modalités de diffusion des informations de veille juridique et financière, les délais de réponses aux demandes d'assistance (propositions bancaires, cotations ....); — Toute documentation complémentaire que le candidat juge utile. pour obtenir des renseignementsd'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: commande.publique@grandparissud.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com. La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'assistance financière globale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite par périodes d un an, sans toutefois excéder une durée totale de 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)
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— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
une attestation dassurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de la CA (date prévisionnelle de la Cao).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Analyse des modalités de collaboration
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vNAk29nGAz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable tous les 4 ans.
L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Le présent accord-cadre sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération.
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans le bordereau des Prix unitaires (BPU).
Ce marché sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 500 000 EUR HT.
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Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes:
— le Règlement de Consultation (Rc);
— l'acte d'engagement (Ae);
— le Cahier des Clauses Particulières (Ccp);
— le bordereau des prix unitaires (Bpu);
Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée dans les conditions détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation. Son pli devra comprendre les pièces candidatures énoncées au point Iii.1 «Conditions de participation» ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:
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— l'acte d'engagement (Ae) complété et signé;
— le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi;
— le bordereau des prix unitaires (Bpu) complété;
— le mémoire technique détaillant la composition de l'équipe affectée à la mission suivant leur CV ainsi que les modalités de collaboration détaillant la réactivité, la disponibilité, le rythme ainsi que les modalités de diffusion des informations de veille juridique et financière, les délais de réponses aux demandes d'assistance (propositions bancaires, cotations ....);
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— Toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.
pour obtenir des renseignementsd'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: commande.publique@grandparissud.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com.
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La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'État « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, no358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2016/S 133-239499 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061704
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239499
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Marché n Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 500 000 EUR HT, soit un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour une durée maximum de 4 ans (reconduction tacite par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Référence
Marché n
Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 500 000 EUR HT, soit un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour une durée maximum de 4 ans (reconduction tacite par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CA GPS, lequel interrompt le cours de ce délai.
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'État « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n
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Source: OJS 2017/S 034-061704 (2017-02-14)
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Produits/services:
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