Mission d'assistance, de conseil et de gestion du programme d'assurances du Département des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Mission d'assistance, de conseil et de gestion du programme d'assurances du Département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh SAS
• Terra conseil

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2016-546
Brève description:

Mission d'assistance, de conseil et de gestion du programme d'assurances du Département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: vqueyroi@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688081 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258805&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258805&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449578
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Pour la mission 4 prenant la forme d'un accord-cadre, le marché subséquent sera mono-attributaire (titulaire unique pour l'ensemble du marché composite). L'exécution de la mission 4 interviendra à l'issue de la réalisation des missions 1 et 2 décrites dans le cahier des clauses particulières et le titulaire devra compléter son offre initiale sur la base des éléments issus de ces missions0.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 249 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 249 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement cinq fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation expresse par le Département au moins 2 mois avant la date de reconduction du marché, par courrier recommandé avec accusé réception.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou imprimé DC1)

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Extrait K-Bis, délégation de signature, ...)

— une déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret no 2016-360 (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni dans le DC2

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché mixte, composé d'une part d'une partie ordinaire à prix globale et forfaitaire pour les missions 1, 2, 3.1. et 3.2 et d'autre part d'une partie accord-cadre à bons de commandes, passée en application de l'article 80 du décret no 2016-360, pour la mission 3.3.. Ce marché sera également constitué pour la mission 4 d'un accord-cadre avec conclusion d'un marché subséquent mono-attributaire, qui sera lui-même passé en application de l'article 80 du décret no 2016-360, sous la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen des bons de commandes.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

L'objectif est de confier au titulaire, dont la mission sera de définir avec le Département les futurs contrats d'assurance (qui auront une durée maximum de 5 ans) et d'aider à leur conclusion, une mission de conseil sur ces contrats, d'une part et une mission de gestion des sinistres, d'autre part. Une durée d'exécution maximale de 6 ans permettra au titulaire d'accomplir toutes ses missions.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Valérie Queyroi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258805&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.04, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258805&orgAcronyme=f4g 🌏
: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449578 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 383 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086494
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449578
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date de notification du marché: 2.3.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Date de notification du marché: 2.3.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Source: OJS 2017/S 047-086494 (2017-03-06)

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