Mission d'assistance d'experts-comptables aux fins d'analyse des demandes d'indemnisation des professionnels riverains impactés par les travaux de la ligne Ouest-Est du tramway de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Le présent accord-cadre avec bons de commande multi attributaire a pour objet une mission d'assistance d'experts-comptables aux fins d'analyse des demandes d'indemnisation des professionnels riverains impactés par les travaux de la ligne Ouest-Est du tramway de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2017-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 489981033 📠
Région: fr823 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance d'experts-comptables aux fins d'analyse des demandes d'indemnisation des professionnels riverains impactés par les travaux de la ligne...”
Titre
Mission d'assistance d'experts-comptables aux fins d'analyse des demandes d'indemnisation des professionnels riverains impactés par les travaux de la ligne Ouest-Est du tramway de Nice.
NCA-16-0228
Afficher plus
Produits/services: Services de vérification comptable📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: le présent accord-cadre avec bons de commande multi-attributaire a pour objet une mission d'assistance d'experts-comptables aux fins d'analyse des demandes d'indemnisation des professionnels riverains impactés par les travaux de la ligne Ouest-Est du tramway de Nice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: fr823 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: montant minimum HT: 400 000 EUR montant maximum HT: 1 500 000 EUR. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 151-273759
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Alain Kursner SARL
Adresse postale: 6 rue de Morschwiller-le-bas
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Exco Omniconseils
Adresse postale: 30 chemin de Saint-Henri — CS 90116
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Nom: Midi Conseil
Adresse postale: 16 rue Caïs de Pierlas
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.1.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33.04.97.13.44.70 — fax: +33.04.97.13.29.19 — Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 023-040225 (2017-01-30)