Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte de l'exploitation et de la maintenance dans le cadre du projet de restructuration et de l'extension de l'ESPCI. Paris V

Établissement public du campus de Jussieu

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte de l'exploitation et de la maintenance dans le cadre du projet de restructuration et de l'extension de l'ESPCI. Paris V. Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent une mission de prestations intellectuelles. Le titulaire devra assister le maître de l'ouvrage pour la prise en compte de l'exploitation et de la maintenance dans le cadre du projet de restructuration et extension de l'école Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la ville de Paris, située au 10 rue Vauquelin, Paris V.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-15 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 054/2016
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte de l'exploitation et de la maintenance dans le cadre du projet de restructuration et de l'extension de l'ESPCI. Paris V
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: Epaurif
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fZPoMCy82i 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fZPoMCy82i 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fZPoMCy82i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324750
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le programme de l'opération consiste en la réalisation d'un équipement d'enseignement et de recherche représentant une SDO de 38 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de l'AMO exploitation maintenance portera en particulier sur les aspects suivants (liste non limitatives à ce stade):
— la définition, en lien avec le maitre d'ouvrage, d'un schéma directeur d'exploitation- maintenance du nouvel ensemble immobilier et des implantations annexes,
— la relecture critique au travers du prisme de l'exploitation maintenance des études de conceptions: APD et PRO,
— de l'estimation du budget d'exploitation maintenance du nouvel ensemble immobilier et le suivi dans le temps de cette estimation,
— la définition au stade du DCE des clauses ces marchés de travaux relatives à l'exploitation maintenance (spécifications des DOE et du DEM, jalons de productions, formations des personnels et des entreprises de maintenance),
— rédaction des cahiers des charges de maintenance et aide à la sélection des entreprises de maintenance,
— pilotage de la maintenance.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Le marché comporte des tranches. Vous trouverez la description et les modalités d'affermissement à l'article 1 du DAC-Annexe à l'AAPC, disponible sur la plateforme achatpublic.
Informations complémentaires:
Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le programme de l'opération consiste en la réalisation d'un équipement d'enseignement et de recherche représentant une SDO de 38 000 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles 10, rue Vauquelin, 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'Epaurif,
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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— à défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires DC1 et DC2 devront être produits par tous moyens, par les candidats.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles pour des prestations similaires. En cas de groupement, l'ensemble des chiffres d'affaires sont attendus,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, avec un organigramme général et les niveaux de qualification. En cas de groupement, l'ensemble des effectifs sont attendus avec l'organisation entre les co-traitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif minimum requis: 3 personnes, dont un référent à préciser au stade de l'offre, pour le mandataire du groupement candidat ou pour l'opérateur économique unique.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— présentation d'une liste de 5 références pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitation et maintenance sur des projets de même nature (enseignement supérieur, laboratoires, recherche...) et/ou d'importance similaires (montant des travaux supérieur à 10 000 000 EUR HT ...), indiquant les grandes caractéristiques de l'opération (montant, date, surface, dévolution, localisation), le destinataire public ou privé et ses coordonnées, les missions effectivement réalisées (exemples d'avis sur une phase d'étude APD, ou d'avant-projet d'organisation de la maintenance...).
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures est effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les éléments suivants interviennent dans la sélection des candidatures:
Capacités professionnelles et techniques (90 %) appréciées à partir de:
— la pertinence des 5 références présentées (75 %),
— effectif moyens annuels (15 %),
— montant et stabilité du chiffre d'affaires (10 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fZPoMCy82i 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Point de contact: DAJM — bâtiment B — escalier C — interphone Epaurif/DAJM
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Un document DAC — annexe AAPC est à votre disposition sur la plateforme achatpublic.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fZPoMCy82i 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
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— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2016/S 181-324750 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024024
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324750
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de l'AMO exploitation maintenance portera en particulier sur les aspects suivants (liste non limitatives à ce stade)
— la définition, en lien avec le maitre d'ouvrage, d'un schéma directeur d'exploitation- maintenance du nouvel ensemble immobilier et des implantations annexes;
— la relecture critique au travers du prisme de l'exploitation maintenance des études de conceptions: APD et PRO;
— de l'estimation du budget d'exploitation maintenance du nouvel ensemble immobilier et le suivi dans le temps de cette estimation;
— la définition au stade du DCE des clauses ces marchés de travaux relatives à l'exploitation maintenance (spécifications des DOE et du DEM, jalons de productions, formations des personnels et des entreprises de maintenance);
— rédaction des cahiers des charges de maintenance et aide à la sélection des entreprises de maintenance;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
École supérieure de physique et de chimie industrielles, 10 rue Vauquelin, 75005 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
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— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2017/S 015-024024 (2017-01-18)