Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance des éclairages extérieurs et de la voirie de la CAMVS

CAMVS

Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR Ht sur 24 mois.
Validité de l'offre: 120 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2016pat05ac
Brève description:
Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR Ht sur 24 mois. Validité de l'offre: 120 jours.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258588
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR Ht sur 24 mois.
Validité de l'offre: 120 jours.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: AMO Amélioration de la performance des éclairages extérieurs de la CAMVS
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du lot porte sur l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la gestion à court, moyen et long terme de son éclairage et dans ses choix quant aux solutions à adopter pour le maintenir ou l'améliorer.
Le but est d'apporter au maître d'ouvrage toutes les informations techniques, économiques et réglementaires lui permettant de faire le choix de la solution optimale au regard de ses objectifs, et de l'accompagner dans les actions induites par ses décisions. Les missions peuvent être conduites indépendamment les unes des autres, selon le besoin du maître d'ouvrage.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de chaque lot de l'accord cadre est de 24 mois reconductible tacitement 1 fois.
Intitulé du lot: Amo pour la voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du lot porte sur l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la gestion à court, moyen et long terme de la voirie communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine: Jeoffroy Pluvinage
Téléphone: +33 164792548 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine: M. le président
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187, (de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:30)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Référé précontractuel: A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).
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Source: OJS 2016/S 143-258588 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur 24 mois. Validité de l'offre: 120 jours.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008617
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258588
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le marché est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur 24 mois reconductible une fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur 24 mois.
Intitulé du lot: AMO amélioration de la performance des éclairages extérieurs de la CAMVS
AMO pour la voirie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2017/S 006-008617 (2017-01-06)
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