Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage HQE pour la construction d'un lycée général et technologique à Aizenay (85)

Conseil régional des Pays de la Loire

Deuxième consultation après déclaration sans suite. Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Hqe® depuis l'élaboration du dossier du site et du profil environnemental (programme) jusqu'à la fin du délai de bon fonctionnement (soit au moins 2 années après la réception des travaux, qui devront intégrer deux saisons de chauffage complètes) pour la construction d'un lycée général et technologique à Aizenay (85).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEHI

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Pays de la Loire
• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: PCEL-AIZENAY-HQE2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11350&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211575
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Dématérialisation Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Deuxième consultation après déclaration sans suite.

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Hqe® depuis l'élaboration du dossier du site et du profil environnemental (programme) jusqu'à la fin du délai de bon fonctionnement (soit au moins 2 années après la réception des travaux, qui devront intégrer deux saisons de chauffage complètes) pour la construction d'un lycée général et technologique à Aizenay (85).

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 86 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.i.7° du décret du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, concernant la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant HT des prestations, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Mme Guilbaud
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse postale: Service des marchés publics — bureau C 209 — 1 rue de la Loire

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation

Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative

Référé contractuel: articles L 551-3 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-211575 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Deuxième consultation après déclaration sans suite. Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE® depuis l'élaboration du dossier du site et du profil environnemental (programme) jusqu'à la fin du délai de bon fonctionnement (soit au moins 2 années après la réception des travaux, qui devront intégrer deux saisons de chauffage complètes) pour la construction d'un lycée général et technologique à Aizenay (85).

Valeur totale du marché: 38 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378619
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211575
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE® depuis l'élaboration du dossier du site et du profil environnemental (programme) jusqu'à la fin du délai de bon fonctionnement (soit au moins 2 années après la réception des travaux, qui devront intégrer 2 saisons de chauffage complètes) pour la construction d'un lycée général et technologique à Aizenay (85).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.I.7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique (20 %) — pertinence du temps d'intervention (40 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: articles L. 551-3 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 209-378619 (2016-10-25)

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