Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du management de projet et de l'assistance technique, juridique, financière et administrative pour la conception et la réalisation d'un transport par câble en milieu urbain entre la place Caffe et le quartier de Bellevue à Chambéry

Chambéry métropole

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du management de projet et de l'assistance technique, juridique, financière et administrative pour la conception et la réalisation d'un transport par câble en milieu urbain entre la place Caffe et le quartier de Bellevue à Chambéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Qui ?

• Chambéry métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles;Contenu de la tranche ferme (à prix forfaitaire): mission générale d'assistance et de suivi pour la conception et la réalisation d'un transport par câble entre la place Caffe et le quartier de Bellevue à Chambéry (durée: depuis juin 2016 jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement des ouvrages, soit jusqu'à 2020 au moins).Contenu de la tranche conditionnelle n° 1 (à prix unitaires): autres missions d'assistance en fonction des besoins éventuels des opérations, soit sur un sujet non identifié dans la tranche ferme, soit sur une prestation à délivrer à l'issue de la garantie de parfait achèvement.Contenu de la tranche conditionnelle n° 2 (à prix forfaitaire): rédaction d'une note programmatique d'évolution du transport par câble au-delà du quartier de Bellevue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050936
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 24.2.2016 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr , soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale à Chambéry métropole ou remis sur place contre récépissé. Le pli devra porter la mention: «Candidature au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transport par câble entre Caffe et Bellevue». Les candidatures jugées insuffisantes sur la base des critères de jugement suivants seront écartées: — compétences de l'équipe; — moyens humains; — références professionnelles; Aux candidats sélectionnés sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation. Calendrier prévisionnel de la consultation: envoi du dossier de consultation fin février 2016; date limite de remise des offres fin mars 2016; attribution du marché mi-mai 2016. Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des candidatures et des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles;

Contenu de la tranche ferme (à prix forfaitaire): mission générale d'assistance et de suivi pour la conception et la réalisation d'un transport par câble entre la place Caffe et le quartier de Bellevue à Chambéry (durée: depuis juin 2016 jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement des ouvrages, soit jusqu'à 2020 au moins).

Contenu de la tranche conditionnelle n° 1 (à prix unitaires): autres missions d'assistance en fonction des besoins éventuels des opérations, soit sur un sujet non identifié dans la tranche ferme, soit sur une prestation à délivrer à l'issue de la garantie de parfait achèvement.

Contenu de la tranche conditionnelle n° 2 (à prix forfaitaire): rédaction d'une note programmatique d'évolution du transport par câble au-delà du quartier de Bellevue.

Description des options: Cf. Description des tranches conditionnelles ci-avant.
Numéro de référence: 2016-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Liste des principales références de prestations de services similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section de fonctionnement du budget général).

Marché à prix forfaitaires et unitaires révisables.

Règlement par mandat administratif et virement.

Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: forme conjointe ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050936 (2016-02-08)

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