Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la requalification de la Base de loisirs à Malafretaz (01340)

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

La mission se décompose en deux tranches:
1) Tranche Ferme:
Pour le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: organisation d'un concours d'architectes pour l'aménagement du secteur d'accueil mettant en concurrence 3 équipes.
Assistance pour la mise au point du projet: Phase esquisse (Esq) et Avant-Projet, jusqu'à l'avant-projet Détaillé (Apd).
2) Tranche optionnelle:
Désignation des intervenants techniques (Contrôle technique, coordonnateur SPS, mission SSI, Opc).
Assistance pour la suite du projet: Phase Projet (Pro/Dce), Permis d'aménager / Permis de construire / permis de démolir (Pa/Pc/Pd).
Assistance lors de la consultation et pour le choix des opérateurs économiques.
Assistance pendant la réalisation et la réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Qui ?

• Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-06-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

La mission se décompose en deux tranches: 1) Tranche Ferme: Pour le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: organisation d'un concours d'architectes pour l'aménagement du secteur d'accueil mettant en concurrence 3 équipes. Assistance pour la mise au point du projet: Phase esquisse (Esq) et Avant-Projet, jusqu'à l'avant-projet Détaillé (Apd). 2) Tranche optionnelle: Désignation des intervenants techniques (Contrôle technique, coordonnateur SPS, mission SSI, Opc). Assistance pour la suite du projet: Phase Projet (Pro/Dce), Permis d'aménager / Permis de construire / permis de démolir (Pa/Pc/Pd). Assistance lors de la consultation et pour le choix des opérateurs économiques. Assistance pendant la réalisation et la réception des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montrevelenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics1@cc-montrevelenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474256898 📞
Fax: +33 474308542 📠
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207969
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 2 critères notés de 0 à 10 pondérés comme suit: Qualité des références professionnelles de taille et complexité comparables / 55 %. Capacités professionnelles, techniques et financières / 45 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission se décompose en deux tranches:

1) Tranche Ferme:

Pour le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: organisation d'un concours d'architectes pour l'aménagement du secteur d'accueil mettant en concurrence 3 équipes.

Assistance pour la mise au point du projet: Phase esquisse (Esq) et Avant-Projet, jusqu'à l'avant-projet Détaillé (Apd).

2) Tranche optionnelle:

Désignation des intervenants techniques (Contrôle technique, coordonnateur SPS, mission SSI, Opc).

Assistance pour la suite du projet: Phase Projet (Pro/Dce), Permis d'aménager / Permis de construire / permis de démolir (Pa/Pc/Pd).

Assistance lors de la consultation et pour le choix des opérateurs économiques.

Assistance pendant la réalisation et la réception des travaux.

Assistance pour la mise au point du projet: phase esquisse (Esq) et Avant-Projet, jusqu'à l'avant-projet Détaillé (Apd).

Désignation des intervenants techniques (contrôle technique, coordonnateur SPS, mission SSI, Opc).

Assistance pour la suite du projet: phase projet (Pro/Dce), Permis d'aménager / Permis de construire / permis de démolir (Pa/Pc/Pd).

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: 2 critères notés de 0 à 10 pondérés comme suit:

Qualité des références professionnelles de taille et complexité comparables / 55 %.

Capacités professionnelles, techniques et financières / 45 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (version 31.3.2016) ou Dume.

Pour le candidat individuel ou pour chaque membre en cas de groupement: une déclaration sur l'honneur dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour le candidat individuel ou pour chaque membre en cas de groupement:

— note de présentation complète de la société (domaine de compétences, effectifs, organigramme, moyens matériels et logiciels, chiffre d'affaires sur 3 ans); indication des titres d'études et professionnels et certificats de qualifications du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (joindre les CV et/ou expériences des personnels). Cette note mettra également en avant les compétences du candidat en matière de règlementation et de procédure de marchés publics (produire les justificatifs correspondants).

Capacité technique et professionnelle:

Pour le candidat individuel ou pour chaque membre en cas de groupement:

— dossier de 3 références (cadre réponse à télécharger sur: http://ccm.marcoweb.fr) jugées les plus représentatives au regard de l'objet du marché avec pour chaque référence: la nature et le contenu détaillé de la prestation d'amo réalisée, l'état actuel d'avancement, le montant, la date, l'identification du maître d'ouvrage (avec indication du nom et des coordonnées du responsable du projet), la composition de l'équipe et le rôle de chacun, la prise en compte du développement durable.. Pour le cas où le dossier comporterait plus de 3 références, seules les 3 premières seront prises en compte pour l'analyse de la candidature.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2016-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service patrimoine et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation: Appel d'offres restreint. 1ère étape: candidature. Articles 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Contexte:

La Communauté de communes a défini son projet de requalification de l'ensemble du site sur 2014-2015, en faisant réaliser une étude d'ingénierie et de programmation.

Les objectifs de la requalification de la Base de loisirs:

— Remettre à niveau l'ensemble et créer une offre touristique actualisée et d'avenir,

— créer une nouvelle image pour la Base avec une entrée requalifiée et un nouveau bâtiment d'accueil,

— créer un lien avec le tissu urbain de Montrevel afin de considérer la Base comme partie intégrante de l'agglomération de Montrevel et du territoire,

— rendre cohérents les bâtiments conservés et les nouvelles constructions.

Décomposé en 4 secteurs d'aménagement, le programme des investissements concerne en premier lieu le secteur 1: Secteur d'accueil. Il comprend le réaménagement de la route départementale, la liaison douce depuis le bourg de Montrevel-en-Bresse, la voie d'accès et la desserte interne, les espaces de parking, et le bâtiment qui regroupera 4 fonctions: l'accueil, l'espace séminaire comprenant une salle et un hébergement de 50 chambres, et le restaurant.

coût envisagé pour l'opération: 9 500 000 EUR HT.

Délais prévisionnels de réalisation de l'opération: 42 mois environ.

en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

conditions de remise des plis:

Les candidatures devront parvenir sous pli cacheté portant la mention: « mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la requalification de la Base de loisirs à Malafretaz (01340)» aux adresses suivantes:

— dépôt contre récépissé ou par chronopost: rue du Cimetière (bâtiments modulaires provisoires derrière l'église) — 01340 Montrevel-en-Bresse — horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00,

— envoi par la poste en recommandé avec accusé de réception: adresse du pouvoir adjudicateur indiquée en section I,

— dépôt dématérialisé sur le profil acheteur indiqué en Section I.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administraif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2016/S 117-207969 (2016-06-14)

Informations complémentaires (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission se décompose en 2 tranches: 1. Tranche ferme: — Pour le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: organisation d'un concours d'architectes pour l'aménagement du secteur d'accueil mettant en concurrence 3 équipes. — Assistance pour la mise au point du projet: phase esquisse (ESQ) et avant-projet, jusqu'à l'avant-projet détaillé (APD). 2. Tranche optionnelle: — Désignation des intervenants techniques (contrôle technique, coordonnateur SPS, mission SSI, OPC). — Assistance pour la suite du projet: phase projet (PRO/DCE), permis d'aménager / permis de construire / permis de démolir (PA/PC/PD), — Assistance lors de la consultation et pour le choix des opérateurs économiques. — Assistance pendant la réalisation et la réception des travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213235
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207969
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission se décompose en 2 tranches:

1. Tranche ferme:

— Pour le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: organisation d'un concours d'architectes pour l'aménagement du secteur d'accueil mettant en concurrence 3 équipes.

— Assistance pour la mise au point du projet: phase esquisse (ESQ) et avant-projet, jusqu'à l'avant-projet détaillé (APD).

2. Tranche optionnelle:

— Désignation des intervenants techniques (contrôle technique, coordonnateur SPS, mission SSI, OPC).

— Assistance pour la suite du projet: phase projet (PRO/DCE), permis d'aménager / permis de construire / permis de démolir (PA/PC/PD),

— Assistance lors de la consultation et pour le choix des opérateurs économiques.

— Assistance pendant la réalisation et la réception des travaux.

Source: OJS 2016/S 120-213235 (2016-06-17)

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