Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la reconversion d'un centre de tri en unité de production de Combustible Solide de Récupération (Csr) et en centre de transfert

Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);

2-la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3- mise à disposition du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20160106w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

4- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;

5- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

6- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué;

7- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

8- la durée du marché court à compter de la date de notification du marché, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, jusqu'à l'achèvement total de la mission 10 (validation du rapport final). La date prévisionnelle de notification du marché est le 4 mai 2016.

9- le marché est divisé en 4 phases, composées elles-même de missions dont le nombre total est de 10 missions.

10. Le marché prévoit les 2 PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) suivantes:

— pSE 1: Assistance pour l'engagement du maître de l'ouvrage dans une démarche HQE;

— pSE 2: Assistance pour les marchés de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) et de contrôle technique. Ces PSE sont imposées par le pouvoir adjudicateur, par conséquent, les candidats sont tenus d'y répondre;

11- une visite des lieux d'exécution du marché se déroulera le lundi 29 février 2016 à 9h00 sur le site au lieu-dit «La Chevrenière» à Mouzeuil Saint-Martin. Le candidat devra au préalable s'inscrire par mail à contact@trivalis.fr ou par téléphone au 02 51 451 451. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Dépôts et garanties exigés

Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.