Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la reconstruction du site principal — phase 1 du centre hospitalier universitaire de Reims

CHU de Reims

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 1 de la reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims, soit un ensemble correspondant à une capacité de 489 lits et places (446 lits et 43 places). Le lieu d'exécution des travaux sera sur le site principal du CHU de Reims, à savoir le site de l'hôpital Robert Debré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché unique, conclu sous la forme d'un marché à tranches, passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles constituées de prestations que le CHU de Reims se réserve la possibilité d'affermir ou non. Délai d'exécution des prestations de la tranche ferme: le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme commence à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations. Délai d'exécution des prestations des tranches conditionnelles: Le délai d'exécution de chacune des tranches conditionnelles commence à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims — 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Téléphone: +33 326787402 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085150
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Complément d'information sur les tranches: Le titulaire du marché exécute la tranche ferme. Les tranches conditionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement pour la tranche conditionnelle no 1 « Assistance pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance » avant la date limite d'affermissement fixée à la date de réception de l'élément pro (projet) et pour la tranche conditionnelle no 2 « Assistance à l'organisation des déménagements (organisation et planification des différentes phases de transferts) » avant la date limite d'affermissement fixée à la date de réception des travaux. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de chacune des tranches conditionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. De même, aucune indemnité d'attente n'est fixée. En cas d'affermissement de chacune des tranches conditionnelles, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. — ----------------------------- Présentation de plusieurs candidatures/offres: Il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire deux candidatures et offres à titre individuel, ni faire une première candidature et offre à titre individuel et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première candidature et offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un autre groupement. — ----------------------------- Obtention du dossier d'appel a candidature (dac): Le dossier d'appel à candidature peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fOPRgUmxv0 — ----------------------------- Transmission des candidatures: Les candidatures pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures: — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fOPRgUmxv0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 1 de la reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims, soit un ensemble correspondant à une capacité de 489 lits et places (446 lits et 43 places). Le lieu d'exécution des travaux sera sur le site principal du CHU de Reims, à savoir le site de l'hôpital Robert Debré.
Afficher plus
Description des options:
Décomposition de la tranche ferme: la tranche ferme est décomposée en 6 phases qui constituent des parties techniques au sens du CCAG/PI. Le titulaire du marché exécute chacune des phases constitutives de la tranche ferme: phase 1: Assistance au choix du maître d'oeuvre à compter de la remise des prestations, phase 2: Assistance aux études de conception jusqu'à l'élément APD, phase 3: Assistance aux études de conception de l'élément PRO et assistance à la passation des marchés de travaux, phase 4: Assistance aux études d'exécution et à la réalisation des travaux, phase 5: Assistance à la réception des travaux et à la levée des réserves, phase 6: Assistance jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Afficher plus
Tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle no 1: Assistance pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
— tranche conditionnelle no 2: Assistance à l'organisation des déménagements (organisation et planification des différentes phases de transferts). Le marché est conclu pour la tranche ferme et les 2 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: AMO-Site Principal - Phase 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées:
1) La lettre de candidature Dc1 du 25/08/14 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
Afficher plus
2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Nota: En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation et l'habilitation du mandataire (rubrique G). Le mandataire du groupement d'entreprises ne peut, en aucun cas, être habilité à signer la lettre de candidature, au vu des mentions et engagements qu'elle contient.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):
Est exigé:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, les documents et les renseignements suivants (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):
Sont exigés:
— présentation d'une liste des principaux services effectués que le candidat juge comme les plus représentatives eu égard à l'objet de la consultation, indiquant des références hospitalières. Les prestations de services indiqueront utilement le montant, la date et le destinataire public ou privé, et seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— Déclaration des moyens humains susceptibles de réaliser la mission avec indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités minimales exigées des candidats: Le candidat proposera impérativement les compétences suivantes:
— une compétence en ingénierie générale d'ouvrages de bâtiments couvrant tous les lots techniques et de structure,
— une compétence en économie de la construction tous corps d'état,
— une compétence en ingénierie environnementale et développement durable,
— des compétences juridiques.
Le défaut de justification de l'une ou plusieurs des compétences minimales exigées entrainera le rejet de la candidature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des art. 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Afficher plus
— Signature de l'acte d'engagement
l'acte d'engagement sera signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
En outre, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 5 candidats. Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum.
Les candidatures recevables seront classées en application des critères pondérés suivants:
1) Pertinence et quantité des références: 50 %
2) Pertinence des moyens humains susceptibles de réaliser la mission: 40 %
3) Capacité financière: 10 %
A l'issue de ce classement, seuls les 5 premiers candidats seront retenus et admis à présenter une offre.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la méthodologie proposée au regard des spécificités du projet (30)
2. Pertinence des moyens dédiés à l'exécution de la mission (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: Hôpital Maison Blanche — 45 rue de Cognacq-Jay
Point de contact: M. Jean-Michel Rosé
Téléphone: +33 326788039 📞
Courrier électronique: jmrose@chu-reims.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fOPRgUmxv0 🌏
Nom: CHU de Reims — pôle logistique — cellule des marchés publics — 1er étape — bureau CMP03
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Sylvie Martins
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fOPRgUmxv0 🌏
Nom: CHU de Reims — pôle logistique — cellule des marchés publics — 1er étage — bureau CMP03
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fOPRgUmxv0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO-Site Principal - Phase 1
Informations complémentaires
Complément d'information sur les tranches:
Le titulaire du marché exécute la tranche ferme. Les tranches conditionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement pour la tranche conditionnelle no 1 « Assistance pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance » avant la date limite d'affermissement fixée à la date de réception de l'élément pro (projet) et pour la tranche conditionnelle no 2 « Assistance à l'organisation des déménagements (organisation et planification des différentes phases de transferts) » avant la date limite d'affermissement fixée à la date de réception des travaux. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de chacune des tranches conditionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. De même, aucune indemnité d'attente n'est fixée.
Afficher plus
En cas d'affermissement de chacune des tranches conditionnelles, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution.
Présentation de plusieurs candidatures/offres:
Il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire deux candidatures et offres à titre individuel, ni faire une première candidature et offre à titre individuel et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première candidature et offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un autre groupement.
Afficher plus
Obtention du dossier d'appel a candidature (dac):
Le dossier d'appel à candidature peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site:
Transmission des candidatures:
Les candidatures pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures:
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— par voie dématérialisée
sur le site:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-085150 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 1 de la reconstruction du site principal du Centre hospitalier Universitaire de Reims, soit un ensemble correspondant à une capacité de 489 lits et places (446 lits et 43 places). Le lieu d'exécution des travaux sera sur le site principal du CHU de Reims, à savoir le site de l'Hôpital Robert Debré. Délai d'exécution des prestations de la tranche ferme: Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme commence à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations. Délai d'exécution des prestations des tranches conditionnelles: Le délai d'exécution de chacune des tranches conditionnelles commence à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 561 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300489
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085150
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Description des options: Tranche ferme en 6 phases: — 1: assistance au choix du MOE à cpter de la remise des prestations, — 2: assistance aux études de conception jusqu'à l'élément APD, — 3: assistance aux études de conception de l'élément PRO et à la passation des marchés de travaux, — 4: assistance aux études d'exécution et à la réalisation des travaux, — 5: assistance à la réception des travaux et à la levée des réserves, — 6: assistance jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Tranches conditionnelles: — 1: assistance pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance, — 2: assistance à l'organisation des déménagements (organisation et planification des différentes phases de transferts).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la phase 1 de la reconstruction du site principal du Centre hospitalier Universitaire de Reims, soit un ensemble correspondant à une capacité de 489 lits et places (446 lits et 43 places). Le lieu d'exécution des travaux sera sur le site principal du CHU de Reims, à savoir le site de l'Hôpital Robert Debré.
Afficher plus
Délai d'exécution des prestations de la tranche ferme:
Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme commence à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations.
Délai d'exécution des prestations des tranches conditionnelles:
Le délai d'exécution de chacune des tranches conditionnelles commence à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations.
Mission d'assistance de maitrise d'ouvrage relative à la construction du site principal (phase 1).
Description des options: Détail dans la section VI: renseignements complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée au regard des spécificités du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens dédiés à l'exécution de la mission
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Description des options:
Tranche ferme en 6 phases:
— 1: assistance au choix du MOE à cpter de la remise des prestations,
— 2: assistance aux études de conception jusqu'à l'élément APD,
— 3: assistance aux études de conception de l'élément PRO et à la passation des marchés de travaux,
— 4: assistance aux études d'exécution et à la réalisation des travaux,
— 5: assistance à la réception des travaux et à la levée des réserves,
— 6: assistance jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Tranches conditionnelles:
— 1: assistance pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance,
— 2: assistance à l'organisation des déménagements (organisation et planification des différentes phases de transferts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2016/S 167-300489 (2016-08-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍