Mission d'amo pour études space planning, opérations de transfert, implantation,achat de mobilier

Caisse des dépôts

La présente mission a pour objet d'assister la caisse des dépôts dans la réorganisation de ses implantations, d'identifier les travaux induits par les nouvelles implantations par l'établissement d'un programme. Le marché se réalisera en fonction des besoins de réorganisation à partir de bons de commande et sur toute la période prévue au marché. Le titulaire travaillera en étroite collaboration avec le conducteur d'études, les représentants des directions concernées, avec les responsables de site et les représentants de la logistique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tetris SAS

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 16014100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503823 📞
URL des documents: http://www.marchescaissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414&orgAcronyme=CDC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181553
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La date indiquée concernant les modalités d'ouverture des offres est la date de la commission d'appel d'offres. Cette date est susceptible d'être modifiée. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour des études de space planning, des opérations de transfert, d'implantation et d'achat de mobilier pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 44 du Décret no2016-360 du 25.3.2016): Présentation de la candidature: objet de candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire ou conjoint dont mandataire solidaire), en cas de groupement: identification membres du groupement et répartition des prestations, désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se résèreve le droit de demander communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner) ;Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (article 44 du Décret no2016-360 du 25.3.2016): déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concenrnant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner); Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (article 44 du Décret no2016-360 du 25.3.2016):

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchescaissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts SDPA 40
Code postal: 75007
Adresse Internet: http://www.marchescaissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchescaissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts — guichet accueil coursiers
Adresse postale: 54 rue de Lille — rez-de-chaussée gauche attention l'envoi des offres par mail n'est pas autorise

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert en soumis aux dispositions de l'article 25 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La Consultation

Donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est spécifié ni montant minimum ni montant maximum de commande. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants:

1. Valeur technique: 50 % dont: Composition de l'équipe dédiée et moyens techniques déployés pour l'exécution des commandes (adéquation à la taille des opérations) et qualité des livrables 60 %, Pertinence de la méthodologie proposée au regard du détail des prestations à accomplir 40 %.

2. Prix des prestations 40 % dont: Coût moyen des prestations de space planning 50 %, Coût moyen des prestations de mobilier/transfert 30 %, Cohérence des BPU au regard des fourchettes de coût de J/H indiquées dans chacun des BPU 20 %.

3. Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): 10 % Capacité à présenter une démarche RSE (environnementale et sociale) propre à l'entreprise en lien avec les prestations du marché et propositions de démarches spécifiques applicables à celles-ci (cadre de réponse RSE à compléter).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 102-181553 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission a pour objet d'assister la Caisse des dépôts dans la réorganisation de ses implantations, d'identifier les travaux induits par les nouvelles implantations par l'établissement d'un programme. Le marché se réalisera en fonction des besoins de réorganisation à partir de bons de commande et sur toute la période prévue au marché. Le titulaire travaillera en étroite collaboration avec le conducteur d'études, les représentants des directions concernées, avec les responsables de site et les représentants de la logistique.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335795
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181553
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du marché par an est de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des études de space planning, des opérations de transfert, d'implantation et d'achat de mobilier pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3. Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 187-335795 (2016-09-23)

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