Mission csps Catégorie I — amenagement du site de micheville

EPA Alzette-Belval

La présente consultation porte sur une mission CSPS de catégorie I pour la réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics et de préparation des terrains cessibles sur deux zones d'aménagement situées sur une friche industrielle: — l'Ecoparc, zone viabilisée à reprendre et adapter aux opérations envisagées (usage résidentiel); — micheville phase 1, zone à aménager. Les marchés de travaux seront principalement des marchés de terrassement, d'infrastructure, de viabilisation, de réseaux et d'aménagement d'espaces publics et d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2016/011
Brève description:
La présente consultation porte sur une mission CSPS de catégorie I pour la réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics et de préparation des terrains cessibles sur deux zones d'aménagement situées sur une friche industrielle: — l'Ecoparc, zone viabilisée à reprendre et adapter aux opérations envisagées (usage résidentiel); — micheville phase 1, zone à aménager. Les marchés de travaux seront principalement des marchés de terrassement, d'infrastructure, de viabilisation, de réseaux et d'aménagement d'espaces publics et d'espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382572405 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_64eVSvQOgo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215217
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée au sens de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de Catégorie I, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
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La présente mission de CSPS concerne l'ensemble de l'aménagement du site de Micheville et est de catégorie I, afin notamment de prendre en compte les risques de coactivité entre les deux opérations susvisées.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le PA se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire. La présente mission se décompose en deux tranches: Tranche ferme: o Mission « Ecoparc ». O Mission « Micheville phase 1 » ; Tranche optionnelle de la mission « Micheville phase 1 (Esplanade) ».
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Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée au sens de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Micheville, 57390 Audun Le Tiche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché (ou de certains de ses lots) précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire Dc1 mis à jour du 31/03/2016);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire Dc1 mis à jour du 31/03/2016);
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
— L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31/12/1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de CSPS relative à une opération de Catégorie I, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Cette mission est exercée par un coordonnateur SPS au sens des articles R.4532-11 et s. Du code du travail.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale de travail proposée pour atteindre les objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la description du rôle et du contenu des rapports et différents documents à établir par le titulaire au cours de sa mission
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier de Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Code postal: 54701
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Téléphone: +33 383804020 📞
Courrier électronique: sylvain.toutain@epfl.fr 📧
Fax: +33 383804021 📠
Adresse Internet: http://www.epfl.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_64eVSvQOgo&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_64eVSvQOgo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le commencement des prestations est estimé pour sept.-16.
Une visite du site est possible après avoir préalablement pris rendez-vous auprès de la personne référente mentionnée à l'article 3.4 du présent règlement, et ce au moins 7 jours avant la date limite de remise des plis.
Cette visite est facultative.
La remise de plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 121-215217 (2016-06-22)
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Région:
Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie