Mission coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la restauration des élévations extérieures et des revers intérieurs de la couronne des travées 43 à 48 de l'amphithéatre romain de Nîmes

Ville de Nîmes

Mission CSPS de niveau II pour la restauration des élévations extérieures et des revers intérieurs de la couronne des travées 43 à 48 de l'amphithéatre romain de Nîmes. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission dont le contenu est fixé dans la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et dans l'ordonnance no 2007-329 du 13 mars 2007, dans les décrets no 94-1159 du 26 décembre 1994, no 95-543 du 4 mai 1995, no 95-607 du 6 mai 1995, no 2008-244 du 7 mars 2008 et le no 2009-289 du 13 mars 2009 et les arretés correspondantsl'intervention du coordonnateur débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée de la phase conception est de 5 mois et la durée de la phase réalisation est de 13 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AASCO

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 16I009JC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370871
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation .Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remise par voie dématerialisée à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr, la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Intervention du coordonnateur débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée de la phase conception est de 5 mois et la durée de la phase réalisation est de 13 mois.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre); Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Agrément intuitu personae de Niveau 2 des personnes pressenties pour la mission (titulaire et suppléant).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats retenus pour cette consultation doivent etre dotées des compétences nécessaires à la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de Niveau 2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée
Pays: Gard 🏙️
Courrier électronique: commmande-publique@ville-nimes.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-370871 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission CSPS de niveau II pour la restauration des élévations extérieures et des revers intérieurs de la couronne des travées 43 à 48 de l'amphithéâtre romain de Nîmes. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission dont le contenu est fixé dans la loi n L'intervention du coordonnateur débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée de la phase conception est de 5 mois et la durée de la phase réalisation est de 13 mois..

Valeur totale du marché: 5 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021753
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370871
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission CSPS de niveau II pour la restauration des élévations extérieures et des revers intérieurs de la couronne des travées 43 à 48 de l'amphithéâtre romain de Nîmes.

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission dont le contenu est fixé dans la loi n

L'intervention du coordonnateur débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée de la phase conception est de 5 mois et la durée de la phase réalisation est de 13 mois..

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021753 (2017-01-18)

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