Mise en place et gestion d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collectif pour la retraite pour les salariés de la CCI Paris Ile-De-France

CCI Paris Ile-de-France

Mise en place et gestion d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collectif pour la retraite pour les salariés de la CCI Paris Ile-De-France Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires. Sans montant minimum, sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• amundi asset management
• Amundi Tenue de Comptes

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: CAA232XX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: cagalluccio@cci-paris-idf.fr 📧
Fax: +33 155657887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376470
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date prévisionnelle début d'exécution: 24/02/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le PEE et le PERCO ont pour objet la constitution d'une épargne individuelle, éventuellement abondée par la cci paris ile de france, pour tous les salariés actifs, dont l'ancienneté est supérieure ou égale à trois mois, qu'ils soient titulaires, stagiaires, contractuels à durée indéterminée ou à durée déterminée, soit potentiellement environ 4000 personnes. La constitution de cette épargne n'est pas obligatoire; n'adhèrent au PEE ou au PERCO que les salariés qui le souhaitent.

Il est indiqué dans le CCTP les chiffres clés suivants: l'encours au 31/12/2015 des actifs présents; la politique d'abondement actuelle; le nombre de porteurs actifs au 31/12/2015.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 9 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants:

1/ la fiche « communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat ».

2/ le formulaire dc1 mis à jour au 31/03/2016, dûment complété par le candidat unique ou par tous les membres du groupement;

3/ la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Cadre des capacités économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Au titre de la capacité économique et financière (art. 2 de l'arrêté du 29 mars 216 et art. 44-iii du décret):

— données chiffrées relatives à l'activité en gestion de…

… PEE seulement,

… PERCO seulement,

— données chiffrées relatives à la surface financière.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

présentation d'une liste des principaux services effectués au cour des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La CCI Paris Ile-De-France souhaite la présentation de 4 références de contrat de gestion PEE et PERCO, au cours des années 2013, 2014, 2015 et 2016, pour un client privé ou public, le plus proches possible de l'objet du marché en terme de nombre de salariés potentiellement concernés. A défaut de pouvoir présenter a minima une référence telle que décrite ci-dessus, le candidat présente toutes autres références pertinentes, en lien avec la nature des prestations objet du marché ou à défaut toutes autres expériences professionnelles de sa part ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables, de la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Les dispositifs d'épargne salariale sont des dispositifs d'épargne à moyen terme et long terme. Comme tout produit d'épargne, leur performance ne peut s'évaluer que dans la durée. Par ailleurs, sur ce type de dispositif, une stabilité des supports d'épargne recueillant les versements facultatifs des collaborateurs est indispensable afin d'éviter les désinvestissements/réinvestissements.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 017 270
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un marché portant sur le même objet devrait être relancé environ 6 mois avant le terme de l'ultime reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376470 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place et gestion d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collectif pour la retraite pour les salariés de la CCI Paris Île-de-France.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: lmichel@cci-paris-idf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283588
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376470
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Le montant des prestations faisant l'objet de cet accord-cadre est celui qui résulte des bons de commande émis en fonction des besoins par application des prix unitaires précisés dans le bordereau des prix. La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible 9 fois. L'accord-cadre a été signé le 13.6.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — service achats — 47/49 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la gestion financière
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Frais
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible 9 fois.

L'accord-cadre a été signé le 13.6.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — service achats — 47/49 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2017/S 138-283588 (2017-07-19)

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