Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Ville de Courbevoie

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes.
Les prestations pour la mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation seront réalisées à prix forfaitaire annuel.
Les prestations d'heures supplémentaires seront traitées à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes de 25 000 EUR HT.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics car ce marché de service entre dans la catégorie 12 « Service d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés » de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 26.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2017-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 16s0064
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435751
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr”
Source: OJS 2016/S 239-435751 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1512013.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352687
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435751
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE., Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 172-352687 (2017-09-06)