Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Ville de Courbevoie

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes.
Les prestations pour la mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation seront réalisées à prix forfaitaire annuel.
Les prestations d'heures supplémentaires seront traitées à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes de 25 000 EUR HT.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics car ce marché de service entre dans la catégorie 12 « Service d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés » de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 26.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2017-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 16s0064
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes. Les prestations pour la mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation seront réalisées à prix forfaitaire annuel. Les prestations d'heures supplémentaires seront traitées à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes de 25 000 EUR HT. La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics car ce marché de service entre dans la catégorie 12 « Service d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés » de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 26.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435751
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM ou clé Usb. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Documents à fournir au titre de l'offre: — L'Acte d'engagement complété, daté, signé, et ses annexes. — le bordereau des prix unitaires, (Bpu) complété, daté, signé, — le devis quantitatif estimatif, complété — la décomposition du prix global et forfaitaire, (Dpgf) établie par le candidat, daté et signé, le candidat devra établir un devis dans lequel il chiffre chacun des postes qui compose les deux principales prestations conformément aux prescriptions exigées au Cctp. 1: mise en place du dispositif (pour la première année du marché) 2: exécution de la prestation tout au long du marché — un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment: — la méthodologie de travail pour la réalisation de la prestation (phase 1 mise en place du Dispositif &Amp; phase 2 gestion du Dispositif) au regard des objectifs exprimés en préambule et de l'hypothèse énoncée à l'article 1 du Cctp — L'Organisation d'une nuit de travail depuis la prise de service jusqu'à la fin du service — l'effectif global que représente la mise en oeuvre de l'hypothèse de l'article 1 du Cctp — Modalités du maintien du service en cas d'absence ou de vacance de poste. — une simulation d'organisation du dispositif sur 1 an. — fourniture d'un planning de travail hebdomadaire — la procédure de recrutement mise en place, les exigences en matière de qualification et de formation, — projets de fiches de poste pour chaque type d'emploi (chef d'équipe et médiateurs) — contenu et durée des formations prévues pour le personnel dans le cadre du présent marché. — fourniture des modèles de documents et d'outils de gestion du Dispositif, en fonction de préconisations indiquées à l'article 2.2 du présent C.C.T.P. — Précision quant à la convention collective applicable au personnel. — eligibilité ou non au programme « Adultes Relais » et donc s'ils peuvent procéder à l'embauche d'adulte-relais. Sous critères: La valeur technique, jugée sur 80 points, est décomposée de la manière suivante: a) La note méthodologique développant le mode opératoire et le déroulement de la prestation et les moyens humains dédiés: 10 points b) La simulation d'organisation de la prestation indiquant toutes les étapes de chaque phase et leur durée: 5 points c) Le planning de travail hebdomadaire: 5 points d) La procédure de recrutement mise en place (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure mise en oeuvre pour le recrutement.): 10 points e)le contenu de la formation proposée aux différents personnels recrutés(formation spécifiques aux missions dévolues au dispositif de Courbevoie): 5 points f)l'organisation d'une nuit de travail depuis la prise de service jusqu'à la fin du service: 15 points g)les modalités d'intervention sur les situations citées: 10 points h)les modalités de maintien du service en cas d'absence ou de vacance de poste: 10 points i)les propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du CCTP: 10 points prix: — Partie forfaitaire: 15 points — partie unitaire: 5 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes.
Les prestations pour la mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation seront réalisées à prix forfaitaire annuel.
Les prestations d'heures supplémentaires seront traitées à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes de 25 000 EUR HT.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du
décret relatif aux marchés publics car ce marché de service entre dans la catégorie 12 « Service d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés » de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 26.3.2016.
Décret relatif aux Marchés Publics car ce marché de service entre dans la catégorie 12 « Service d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés » de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 26.3.2016.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an, à compter de la notification du marché.l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM ou clé Usb.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Documents à fournir au titre de l'offre:
— L'Acte d'engagement complété, daté, signé, et ses annexes.
— le bordereau des prix unitaires, (Bpu) complété, daté, signé,
— le devis quantitatif estimatif, complété
— la décomposition du prix global et forfaitaire, (Dpgf) établie par le candidat, daté et signé,
le candidat devra établir un devis dans lequel il chiffre chacun des postes qui compose les deux principales prestations conformément aux prescriptions exigées au Cctp.
1: mise en place du dispositif (pour la première année du marché)
2: exécution de la prestation tout au long du marché
— un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment:
— la méthodologie de travail pour la réalisation de la prestation (phase 1 mise en place du Dispositif &Amp; phase 2 gestion du Dispositif) au regard des objectifs exprimés en préambule et de l'hypothèse énoncée à l'article 1 du Cctp
— L'Organisation d'une nuit de travail depuis la prise de service jusqu'à la fin du service
— l'effectif global que représente la mise en oeuvre de l'hypothèse de l'article 1 du Cctp
— Modalités du maintien du service en cas d'absence ou de vacance de poste.
— une simulation d'organisation du dispositif sur 1 an.
— fourniture d'un planning de travail hebdomadaire
— la procédure de recrutement mise en place, les exigences en matière de qualification et de formation,
— projets de fiches de poste pour chaque type d'emploi (chef d'équipe et médiateurs)
— contenu et durée des formations prévues pour le personnel dans le cadre du présent marché.
— fourniture des modèles de documents et d'outils de gestion du Dispositif, en fonction de préconisations indiquées à l'article 2.2 du présent C.C.T.P.
— Précision quant à la convention collective applicable au personnel.
— eligibilité ou non au programme « Adultes Relais » et donc s'ils peuvent procéder à l'embauche d'adulte-relais.
Sous critères:
La valeur technique, jugée sur 80 points, est décomposée de la manière suivante:
a) La note méthodologique développant le mode opératoire et le déroulement de la prestation et les moyens humains dédiés: 10 points
b) La simulation d'organisation de la prestation indiquant toutes les étapes de chaque phase et leur durée: 5 points
c) Le planning de travail hebdomadaire: 5 points
d) La procédure de recrutement mise en place (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure mise en oeuvre pour le recrutement.): 10 points
e)le contenu de la formation proposée aux différents personnels recrutés(formation spécifiques aux missions dévolues au dispositif de Courbevoie): 5 points
f)l'organisation d'une nuit de travail depuis la prise de service jusqu'à la fin du service: 15 points
g)les modalités d'intervention sur les situations citées: 10 points
h)les modalités de maintien du service en cas d'absence ou de vacance de poste: 10 points
i)les propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du CCTP: 10 points
prix:
— Partie forfaitaire: 15 points
— partie unitaire: 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Source: OJS 2016/S 239-435751 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes. Les prestations pour la mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation seront réalisées à prix forfaitaire annuel. Les prestations d'heures supplémentaires seront traitées à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes de 25 000 EUR HT. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics car ce marché de service entre dans la catégorie 12 «Service d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés» de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 26.3.2016.
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Valeur totale du marché: 1512013.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352687
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435751
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE., Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax: 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Durée du marché: 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics car ce marché de service entre dans la catégorie 12 «Service d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés» de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 26.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE., Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax: 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Durée du marché:
1 an, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 172-352687 (2017-09-06)