Mise en œuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales

Ministères santé, travail et sport

Mise en œuvre d'un centre de traitement qui aura vocation à informer, accompagner et instruire les candidatures lors du prochain renouvellement général des conseillers prudhommes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost BPO

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-18	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 25-16-pcp
Brève description:

Mise en œuvre d'un centre de traitement qui aura vocation à informer, accompagner et instruire les candidatures lors du prochain renouvellement général des conseillers prudhommes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298208&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298208&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289374
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

En application de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé DFAS — DADD — bureau procédures de la commande publique, pièce 6153 — 14 avenue Duquesne — 75350 Paris 07 SP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'un centre de traitement qui aura vocation à informer, accompagner et instruire les candidatures lors du prochain renouvellement général des conseillers prudhommes. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

À titre d'information le montant pour la première année d'exécution est estimé à 500 000 EUR HT ( correspondant au renouvellement des conseillers en 2017) et à 50 000 EUR HT pour les années suivantes (correspondant aux désignations complémentaires).

Ces informations sont données à titre purement indicatif afin de permettre au candidats d'apprécier l'étendue du marché. Elles ne sauraient engager l'administration.

Cependant en tout état de cause, la première année d'exécution du marché correspondant au renouvellement général des conseillers en 2017 sera la plus significative en matière de commande et de dossiers à instruire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification. La durée de chaque reconduction est identique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux de l'administration et du titulaire pour certaines prestations (voir DCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr) ou équivalent, dûment rempli,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr), ou équivalent, dûment rempli,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés à l'article 48.I.1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activités faisant l' objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: 14 avenue Duquesne — 75007 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de chacune des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre pour les prestations
Modalités et calendrier mis en œuvre pour les prestations décomposés en 2 sous-critères comme suit (voir ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: dispositions prises pour garantir l'adaptabilité aux aléas de charge du support: 20 %
Sous-critère 2: dispositions prises pour garantir la date de fin de contrôle administratif: 20 %
Critère de coût: Prix des prestations décomposés en deux sous-critères comme suit: Sous-critère 1: coût du scenario estimatif n° 1: 10 % et sous-critère 2: coût du scenario estimatif n° 2: 10 %
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298208&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé DFAS — DADD — bureau procédures de la commande publique, pièce 6153 — 14 avenue Duquesne — 75350 Paris 07 SP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: France
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 411594646 📠
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— du référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 160-289374 (2016-08-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012069
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289374
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'un centre de traitement qui aura vocation à informer, accompagner et instruire les candidatures lors du prochain renouvellement général des conseillers prudhommes. Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Ces informations sont données à titre purement indicatif afin de permettre au candidats d'appécier l'étendue du marché. Elles ne sauraient engager l'administration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et calendrier mis en œuvre pour les prestations décomposés en 2 sous- critères comme suit (voir ci-dessous):
Sous- critère 1:dispositions prises pour garantir l'adaptabilité aux aléas de charge du support: 20 %
Sous-critère 2: Dispositions prises pour garantir la date de fin de contrôle administratif: 20 %
Critère de coût: Prix des prestations décomposés en deux sous-critères comme suit: Sous-critère 1: Coût du scenario estimatif nº 1: 10 % et sous-critère 2: Coût du scenario estimatif nº 2: 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Source: OJS 2017/S 008-012069 (2017-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (15)

Services de prestations (15)