Mf_audit_reseau_hydro
DGPR/Schapi
Définition d'une méthode pour réaliser un audit technique et financier du réseau de mesure hydrométrique de l'état (métropole et Outre-Mer) afin d'identifier les stations indispensables à l'exercice des missions régaliennes (prévision des crues, gestion des étiages, suivi quantitatif, surveillance Dce...), celles qui pourraient être abandonnées (faute d'usage ou par défaut de qualité) et les stations manquantes à déployer, en collaboration éventuelle avec d'autres partenaires, dans une perspective à 5 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-02 | Avis de marché |
| 2016-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Mf_audit_reseau_hydro
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgpr/schapi
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292535&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156489
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis — 31057 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006805100040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2016/S 089-156489 (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Mf_audit_reseau_hydro
Brève description:
Définition d'une méthode pour réaliser un audit technique et financier du réseau de mesure hydrométrique de l'état (métropole et Outre-Mer) afin d'identifier les stations indispensables à l'exercice des missions régaliennes (prévision des crues, gestion des étiages, suivi quantitatif, surveillance Dce...), celles qui pourraient être abandonnées (faute d'usage ou par défaut de qualité) et les stations manquantes à déployer, en collaboration éventuelle avec d'autres partenaires, dans une perspective à 5 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgpr/schapi
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292535&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156489
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Cet avis vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: SCHAPI — 42 avenue Gaspard Coriolis 31057 Toulouse Cedex 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 car il établit les règles relatives aux bons de commande à émettre dans le cadre de la prestation.
L'accord-cadre est mixte (prix forfaitaires et unitaires), à tranches conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et à bons de commande conformément à l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 48 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service déclenchant l'exécution de la partie forfaitaire de la tranche ferme (étapes 1 à 5).
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis — 31057 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Liste des moyens matériels du candidat.
La liste des principales expériences passées du candidat dans le même domaine d'activité en indiquant le montant ou la dimension du projet, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006805100040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cet avis vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: SCHAPI — 42 avenue Gaspard Coriolis 31057 Toulouse Cedex 1.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2016/S 089-156489 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 72 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317789
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156489
Numéro JO-S: 177
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 — BP 7007
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2016/S 177-317789 (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Définition d'une méthode pour réaliser un audit technique et financier du réseau de mesure hydrométrique de l'État (Métropole et Outre-Mer) afin d'identifier les stations indispensables à l'exercice des missions régaliennes (prévision des crues, gestion des étiages, suivi quantitatif, surveillance DCE...), celles qui pourraient être abandonnées (faute d'usage ou par défaut de qualité) et les stations manquantes à déployer, en collaboration éventuelle avec d'autres partenaires, dans une perspective à 5 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317789
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156489
Numéro JO-S: 177
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 — BP 7007
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2016/S 177-317789 (2016-09-09)
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