Mesures acoustiques pré-opérationnelles dans le cadre du PPBE 2ème échéance — programmation 2016

Conseil général de la Loire

Mesures acoustiques comprenant des points fixes (dont le nombre est estimé entre 600 et 700 unités) et une modélisation permettant le calcul des niveaux sonores en façade des bâtiments proches de ceux mesurés ainsi que la réalisation de fiches de mesures et d'un rapport de synthèse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107064
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés durée du marché: Le délai d'exécution est de 6 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général service commande publique: Philippe Masson: 04 77 48 43 25 renseignements techniques: direction déléguée stratégie management et performance globale Grands projets et stratégie d'aménagement: Berthillot Jean-Luc — tél: 04 77 43 71 87. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mesures acoustiques comprenant des points fixes (dont le nombre est estimé entre 600 et 700 unités) et une modélisation permettant le calcul des niveaux sonores en façade des bâtiments proches de ceux mesurés ainsi que la réalisation de fiches de mesures et d'un rapport de synthèse.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16FS-DAJSG-1177-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré à 100 % par les ressources propres du département de la Loire.
— Avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
— Acomptes
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez: : service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Téléphone: +33 477484322 📞
Nom: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-DAJSG-1177-G
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
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durée du marché: Le délai d'exécution est de 6 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
service commande publique:
Philippe Masson: 04 77 48 43 25
renseignements techniques:
direction déléguée stratégie management et performance globale
Grands projets et stratégie d'aménagement:
Berthillot Jean-Luc — tél: 04 77 43 71 87.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 062-107064 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1177-G
Valeur totale du marché: 136 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242769
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107064
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 Tribunal administratif — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 — Tél. 478141010 — Fax: 478141065 — mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr — web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Tribunal administratif — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 — Tél. 478141010 — Fax: 478141065 — mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr — web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 135-242769 (2016-07-12)
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Région:
France Sud-Ouest Limousin Corrèze Centre-Est Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services de conseil en matière de lutte...