Marchés publics de maitrise d'œuvre relatifs à la programmation de travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges 2017 — relance des lots 11 et 12

Conseil départemental du Nord

Marchés publics de maitrise d'œuvre relatifs à la programmation de travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges 2017 — relance des lots 11 et 12.
La mission prévue à chaque marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires suivantes:
— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), pour tous les lots,
— système de sécurité incendie (SSI) pour:
— le lot n° 11, collèges Emile Littré à Douchy-les-Mines et Voltaire à Lourches,
— le lot n° 12, collèges Fernig à Mortagne, Germinal à Raismes et Jean Jaurès à Vieux-Condé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aelia Environnement et Ingénierie
• SARL Qbis

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 201600824
Brève description:

Marchés publics de maitrise d'œuvre relatifs à la programmation de travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges 2017 — relance des lots 11 et 12. La mission prévue à chaque marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires suivantes: — ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), pour tous les lots, — système de sécurité incendie (SSI) pour: — le lot n° 11, collèges Emile Littré à Douchy-les-Mines et Voltaire à Lourches, — le lot n° 12, collèges Fernig à Mortagne, Germinal à Raismes et Jean Jaurès à Vieux-Condé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735402 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387951
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263663
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés publics de maitrise d'œuvre relatifs à la programmation de travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges 2017 — relance des lots 11 et 12.

La mission prévue à chaque marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires suivantes:

— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), pour tous les lots,

— système de sécurité incendie (SSI) pour:

— le lot n° 11, collèges Emile Littré à Douchy-les-Mines et Voltaire à Lourches,

— le lot n° 12, collèges Fernig à Mortagne, Germinal à Raismes et Jean Jaurès à Vieux-Condé.

Intitulé du lot: Secteur de Valenciennes 1
Numéro du lot: 11
Brève description:

Lot 11: secteur de Valenciennes 1 (7 collèges) — collège Mme d'Epinay à Aulnoy-lez-Valenciennes, collège Jean Macé à Bruay-sur-Escaut, collège Bayard à Denain, collège Emile Littré à Douchy-les-Mines, collège Félicien Joly à Escaudain, collège Voltaire à Lourches et Jean-Baptiste Carpeaux à Valenciennes.

Montant estimé des travaux: 815 500 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 49116.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Secteur de Valenciennes 2
Numéro du lot: 12
Brève description:

Lot 12: secteur de Valenciennes 2 (9 collèges) — collège Paul Eluard à Beuvrages, collège Jean Zay à Escautpont, collège Fernig à Mortagne, collège Saint-Exupéry à Onnaing, collège Pierre-Gilles de Gennes à Petite-Forêt, collège Germinal à Raismes, collège Moulin Blanc à Saint-Amand-les-Eaux, collège Lavoisier à Saint-Saulve et collège Jean Jaurès à Vieux-Condé.

Montant estimé des travaux: 900 750 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 54216.67 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles pour tous les lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global pour les lots 11 et 12: 84 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date est donnée à titre indicatif.

La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute offre ne portant pas sur l'ensemble des éléments de mission et compétences requises sera déclarée inappropriée pour le lot concerné.

Chaque lot correspond à un secteur géographique distinct. Chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché public distinct.

Allotissement: le détail de chaque lot géographique ainsi que le coût estimé des travaux affecté à chacun d'eux ainsi que le montant estimé de chaque lot sont repris à l'article information sur lots.

L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capable ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché et réunissant des compétences en adéquation avec le programme de chacun des lots auquel il soumissionne et notamment dans les domaines suivants:

— chef de projet, qui assurera la conduite de projet (pour tous les lots),

— bureau d'études tous corps d'état (fluides, thermique, structure et VRD) (pour tous les lots),

— économie de la construction (pour tous les lots),

— ordonnancement, pilotage et coordination (pour tous les lots),

— architecture (pour le lot 12),

— système de sécurité incendie ( pour tous les lots).

Mode de dévolution des travaux:

Les travaux seront allotis techniquement selon la répartition qui suit et géographiquement selon la même répartition que celle prévue en maîtrise d'œuvre. La procédure sera l'appel d'offres ouvert.

Caractéristiques principales des travaux:

Les travaux de grosses réparations donneront lieu à la passation de marchés distincts attribués à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques pour chaque lot.

La composition des lots travaux et des corps d'état sont précisés au règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2016.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2017.

Délai d'exécution des travaux: vingt-quatre (24) mois.

Chaque marché n'est pas divisé en tranches.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots. À défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.

Sont Suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée au minimum de trois (3) personnes différentes et distinctes pour chacun des lots dont un chef de projet. Le chef de projet ne pourra donc pas être commun à plusieurs lots.

L'attribution des lots se fait sur l'ordre suivant: lots 12 et 11.

La procédure est un un appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 67 à 68 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité:

http://www.lenord.fr/ — à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ — sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr — à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ — sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 213-387951 (2016-11-02)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés publics de maitrise d'oeuvre relatifs à la programmation de travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges 2017 — relance des lots 11 et 12. La mission prévue à chaque marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires suivantes: — ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), pour tous les lots. — système de sécurité incendie (SSI) pour: * le lot n

Valeur totale du marché: 95 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028030
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387951
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'avis implique l'attribution d'un marché public. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 11 secteur de Valenciennes 1 (7 collèges) — collège Mme d'Epinay à Aulnoy-lez-Valenciennes, collège Jean Macé à Bruay-sur-Escaut, collège Bayard à Denain, collège Emile Littré à Douchy-les-Mines, collège Félicien Joly à Escaudain, collège Voltaire à Lourches et Jean-Baptiste Carpeaux à Valenciennes.

Description des options:

Brève description:

Lot 12 secteur de Valenciennes 2 (9 collèges) — collège Paul Eluard à Beuvrages, collège Jean Zay à Escautpont, collège Fernig à Mortagne, collège Saint-Exupéry à Onnaing, collège Pierre-Gilles de Gennes à Petite-Forêt, collège Germinal à Raismes, collège Moulin Blanc à Saint-Amand-les-Eaux, collège Lavoisier à Saint-Saulve et collège Jean Jaurès à Vieux-Condé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 017-028030 (2017-01-20)

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