Marchés publics d'assurances
Lot n° 1: Dommages aux biens.
Lot n° 2: Flotte automobile.
Forme de marché: ordinaire.
L'opération s'inscrit dans un groupement de commandes constitué avec le Centre communal d'action sociale (CCAS).
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révisable annuellement.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: des ressources propres de la ville et du CCAS.
Les candidats peuvent présenter des variantes autorisées pour le lot n° 1 et/ou pour le lot n° 2.
En outre, ils devront obligatoirement faire une proposition pour chacune des variantes exigées pour la présente consultation pour le lot n° 1 et pour le lot n° 2 (cf. règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-22
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Avis de marché
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| 2016-12-19
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Avis d'attribution de marché
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