Marchés de service d'assurances 3 lots: Dommages aux biens — Flotte automobile — Responsabilité civile de mmH

Meurthe et Moselle Habitat

Pour information, mmH gère un parc d'environ 13 680 logements et sa flotte automobile comporte 53 véhicules. Les marchés seront conclus pour une période de 3 ans (du 1er janvier 2017, à 00 h 00, au 31 décembre 2019, à 24 h 00). Les marchés pourront etre reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021, à 24 h 00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés et foncier — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175521 📞
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217089
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe du «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs mentionnés dans l'avis de publicité devront etre fournis). Le Pouvoir Adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers devront etre transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé auprès de mmH — Service Marchés et Foncier — A l'attention de Pascale BECHAMP — 33, boulevard de la Mothe — Boîte Postale 80610 — 54010 Nancy Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

P.S.A. n° 1.1: Autres Dommages. P.S.A. n° 1.2: Frais supplémentaires d'exploitation.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ne pas tenir compte du coût estimé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: P.S.A. n° 2.1: Sans franchise D.T.A. P.S.A. n° 2.2: Auto-mission.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Pas de P.S.A.
Description des options:

: Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret d'application de l'Ordonnance du 23 juillet 2015.

Numéro de référence: 16PBS05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). DC2 — Déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Consultation ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances: compagnies d'assurances et intermédiaires (agents généraux ou courtiers). Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — En qualité de membres de plusieurs groupements. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des appels de primes à mmH. Modalités de financements: Fonds propres de mmH.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: meurthe & moselle HABITAT
Adresse postale: Pôle Juridique — 33, boulevard de la Mothe — Boîte Postale 80610
Point de contact: MLLE Danièle PETER ou Chantal NOEL
Téléphone: +33 383175515 📞
Courrier électronique: dpeter@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175644 📠
URL pour informations complémentaires: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmH http://www.mmhabitat.fr/ accédez aux Marchés publics
Adresse postale: 33, boulevard de la Mothe — Boîte Postale 80610
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service Marchés et Foncier — 33, boulevard de la Mothe 6 Boîte Postale 80610
Point de contact: MME Pascale BECHAMP
URL pour la participation: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PBS05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 121-217089 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 703 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-456314
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-217089
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16PBS05/1

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Cabinet Xylassur (Groupama)
Adresse postale: 40 rue de la Croix des Hormes
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jmvoisin@xylagroup.fr 📧

2️⃣
Nom: Cabinet SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧

3️⃣
Nom: Cabinet Paris Nord Assurances Services (Ethias)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 248-456314 (2016-12-21)

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