Marchés de réalisation de carottage et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés

ERDF, électricité réseau distribution France

Ces marchés concernent les travaux groupés de carottage et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés en région Méditerranée (hors Corse) pour ERDF.
Ces marchés sont sans engagement financier pour une durée de 18 mois fermes et 18 mois optionnels à compter de leur mise à disposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-09	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, le montant total des marchés est estimé à 5 700 000 EUR soit, tous lots confondus, pour une durée de 36 mois (2 850 000 EUR pour la durée ferme de 18 mois et 2 850 000 EUR pour la durée optionnelle de 18 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, Électricité Réseau Distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: marianne.haraux@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 467696312 📞
Fax: +33 467696330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050937
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http:// portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Ces marchés concernent les travaux groupés de carottage et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés en région Méditerranée (hors Corse) pour ERDF.

Ces marchés sont sans engagement financier pour une durée de 18 mois fermes et 18 mois optionnels à compter de leur mise à disposition.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — Départements Pyrénées Orientales (66) + Aude (11) + Hérault (34) + Gard (30)
Brève description:

Réalisation de carottage et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés sur les départements Pyrénées Orientales + Aude + Hérault + Gard.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, le montant total de ce lot, tous marchés confondus, est estimé à 2 400 000 EUR. Ces marchés sont sans engagement financier pour une durée de 18 mois fermes (soit 1 200 000 EUR tous marchés confondus sur ce lot pour la durée ferme) et 18 mois optionnels (soit 1 200 000 EUR tous marchés confondus sur ce lot pour la durée optionnelle) à compter de leur mise à disposition.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché mentionnée comprend l'option de durée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — Département Vaucluse (84)
Brève description:

Réalisation de carottage et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés sur le département du Vaucluse.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, le montant total de ce lot, tous marchés confondus, est estimé à 600 000 EUR. Ces marchés sont sans engagement financier pour une durée de 18 mois fermes (soit 300 000 EUR tous marchés confondus sur ce lot pour la durée ferme) et 18 mois optionnels (soit 300 000 EUR tous marchés confondus sur ce lot pour la durée optionnelle) à compter de leur mise à disposition.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — Département Bouches-de-Rhône (13)
Brève description:

Réalisation de carottage et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés sur le département des Bouches-du-Rhône.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, le montant total de ce lot, tous marchés confondus, est estimé à 900 000 EUR. Ces marchés sont sans engagement financier pour une durée de 18 mois fermes (soit 450 000 EUR tous marchés confondus sur ce lot pour la durée ferme) et 18 mois optionnels (soit 450 000 EUR tous marchés confondus sur ce lot pour la durée optionnelle) à compter de leur mise à disposition.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Brève description:

Réalisation de carottage et de diagnostic Amiante et HAP dans les enrobés sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).

Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, le montant total de ce lot, tous marchés confondus, est estimé à 300 000 EUR. Ces marchés sont sans engagement financier pour une durée de 18 mois fermes (soit 150 000 EUR tous marchés confondus sur ce lot pour la durée ferme) et 18 mois optionnels (soit 150 000 EUR tous marchés confondus sur ce lot pour la durée optionnelle) à compter de leur mise à disposition.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — Département du Var (83)
Brève description:

Réalisation de carottage et de diagnostic Amiante et HAP dans les enrobés sur le département du Var (83).

Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, le montant total de ce lot, tous marchés confondus, est estimé à 1 020 000 EUR. Ces marchés sont sans engagement financier pour une durée de 18 mois fermes (soit 510 000 EUR tous marchés confondus sur ce lot pour la durée ferme) et 18 mois optionnels (soit 510 000 EUR tous marchés confondus sur ce lot pour la durée optionnelle) à compter de leur mise à disposition.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — Département des Alpes Maritimes (06)
Brève description:

Réalisation de carottage et de diagnostic Amiante et HAP dans les enrobés sur le département des Alpes Maritimes (06).

Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, le montant total de ce lot, tous marchés confondus, est estimé à 480 000 EUR. Ces marchés sont sans engagement financier pour une durée de 18 mois fermes (soit 240 000 EUR tous marchés confondus sur ce lot pour la durée ferme) et 18 mois optionnels (soit 240 000 EUR tous marchés confondus sur ce lot pour la durée optionnelle) à compter de leur mise à disposition.

Informations complémentaires sur les lots: La durée mentionnée comprend l'option de durée.
Description des options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
Numéro de référence: RFX 019919
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires des départements Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Vaucluse (84), Bouches-du-Rhône (13), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Var (83) et Alpes-Maritimes (06).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants:

— l'évolution du chiffre d'affaires consacré à ce type de réalisation sur les 3 dernières années.

— un bilan financier sur les 3 dernières années (2012 — 2013 — 2014) ainsi qu'une estimation du chiffre d'affaires 2015. Pour les entreprises créées après 2012, merci de fournir les bilans des années concernées ainsi qu'une estimation du chiffre annuel 2015.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises répondant à l'appel d'offre devront être en capacité de justifier au représentant de l'Entreprise de sa capacité à réaliser les travaux par la garantie que le personnel affecté à des travaux susceptible de provoquer l'émission de fibre d'amiante (Travaux relevant de la sous-section 4) est en possession d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dans le respect des dispositions de l'arrêté du 23.2.2012.

Pour l'amiante, les prélèvements devront être analysés par un laboratoire certifié par le Cofrac (Comité français d'accréditation) ou un organisme européen équivalent pour réaliser les essais de la norme NF X43-50, méthode Microscopie Électronique à Transmission Analytique du programme Cofrac 144.

Pour les HAP, les prélèvements devront être analysés par un laboratoire accrédité suivant le référentiel de la norme EN 15527.

Les entreprises répondant à l'appel d'offre devront donc obligatoirement présenter un mémoire de 5 pages maximum afin de justifier des compétences attendues et du respect des dispositions réglementaires du code du travail en vigueur, et plus particulièrement les articles R4412-97 à R4412-148 relatifs aux risques d'exposition à l'amiante.

La consultation à venir fera l'objet d'une offre technique éliminatoire. Dans ces conditions, ERDF procédera à l'examen des éléments techniques demandés lors de la consultation (par exemple: capacité à travailler en sous section 4, accréditation Cofrac du laboratoire d'analyse...).

Les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d'encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres / paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Éventuellement décrite dans les documents de la consultation à venir.
Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: UOA — PFA de Montpellier — 172 rue Jasse de Maurin — 34070 Montpellier
Marianne Haraux
Adresse du profil d'acheteur: http://https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2016/S 031-050937 (2016-02-09)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RFX 019919 22519 22520
Brève description:

Ces marchés concernent les travaux groupés de carottage et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés en région Méditerranée (hors Corse) pour ERDF. Ces marchés sont sans engagement financier pour une durée de 18 mois fermes et 18 mois optionnels à compter de leur mise à disposition.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr8 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, Électricité réseau distribution France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273790
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050937
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée comprend l'option de durée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Départements Pyrénées-Orientales (66) + Aude (11) + Hérault (34) + Gard (30)
Brève description:

Réalisation de carottage et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés sur les départements Pyrénées-Orientales + Aude + Hérault + Gard.

Informations complémentaires: La durée du marché mentionnée comprend l'option de durée.
Brève description:

Réalisation de carottage et de diagnostic amiante et HAP dans les enrobés sur le Département du Vaucluse.

Intitulé du lot: Lot 3 — Département Bouches-du-Rhône (13)
Brève description:

Réalisation de carottage et de diagnostic Amiante et HAP dans les enrobés sur le Département du Var (83).

Intitulé du lot: Lot 6 — Département des Alpes-Maritimes (06)
Brève description:

Réalisation de carottage et de diagnostic Amiante et HAP dans les enrobés sur le Département des Alpes Maritimes (06).

Informations complémentaires: La durée mentionnée comprend l'option de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30).

Vaucluse (84).

Bouches du Rhône (13).

Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).

Var (83).

Alpes Maritimes (06).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅
2016-07-21 📅
2016-07-19 📅
2016-08-02 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 151-273790 (2016-08-04)

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