Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du département de la Seine-Maritime dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap)

Département de la Seine-Maritime

Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du département de la Seine-Maritime dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) approuvé le 3 décembre 2015. -affaire 16s0187.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bovary
• Hennequin

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16S0187
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: beatrice.dembowiak@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235156025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225208
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089036
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

1. Retrait des documents de la consultation Une demande pour obtenir le dossier de consultation sous format papier sera à adresser par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation — service administratif et Financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex. Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé. L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr 2. Durée du marché: la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux réalisés par les entreprises des opérations de la dernière phase ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. 3 Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots). Les lots no1 et 4 ayant été attribués lors d'une précédente consultation, les entreprises attributaires de ces 2 lots ne pourront pas se voir attribuer un nouveau lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Les collèges de la 1ère phase (tranche ferme), 2ème phase (tranche ferme),3ème phase (tranche optionnelle)
Numéro du lot: 2
Brève description:

1ère phase (tranche ferme): Les collèges concernés sont: Le Tréport Rachel Salmona, Saint Nicolas d'Aliermont Claude Monet, Auffay René Coty.

2ème phase (tranche ferme): Les collèges concernés sont: Grand-Quevilly Édouard Branly, Rouen Jean Lecanuet, Neufchâtel en Bray Albert Schweitzer.

3ème phase (tranche optionnnelle): Les collèges concernés sont: Longueville sur Scie — Jean Malaurie, La Feuillie — la Hétraie, Saint Saens — Guillaume le Conquérant.

Valeur estimée hors TVA: 110 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Ce programme de travaux est décomposé en 2 tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme comprend deux phases de travaux; les travaux pourront être amenés à être réalisés sur une même période (à savoir en 2017).

La tranche optionnelle comprend une phase de travaux (à réaliser courant 2018).

Intitulé du lot: Les collèges de la 1ère phase (tranche ferme), 2e phase (tranche ferme),3e phase (tranche optionnelle)
Numéro du lot: 3
Brève description:

1ère phase (tranche ferme): Les collèges concernés sont: Bois Guillaume Léonard de Vinci, Barentin André Marie.

2ème phase (tranche ferme): Les collèges concernés sont: Blangy sur Bresle Le Campigny, Saint Valéry en Caux Jehan le Povremoyne.

3ème phase (tranche optionnelle):les collèges concernés sont: Offranville Jean Cocteau, Montivilliers Belle Étoile.

Valeur estimée hors TVA: 79 200 EUR 💰
Description des options:

La tranche ferme comprend 2 phases de travaux; les travaux pourront être amenés à être réalisés sur une même période (à savoir en 2017).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présence des pièces demandées à l'appui de la candidature,

— capacités professionnelles, techniques et financières: adaptées à l'objet du marché, notamment présence de l'ensemble des compétences nécessaires obligatoires,

A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:

— formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater, et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des trois derniers exercices disponibles) de 125 000 EUR HT minimum pour pouvoir présenter une offre (quelque soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre).

En cas de groupement, ce niveau minimum s'applique à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Compétences requises telles que mentionnés dans le réglement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offre — Béatrice Dembowiak
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Retrait des documents de la consultation

Une demande pour obtenir le dossier de consultation sous format papier sera à adresser par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation — service administratif et Financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex.

Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé.

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr

2. Durée du marché: la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux réalisés par les entreprises des opérations de la dernière phase ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

3 Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots.

Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

Les lots no1 et 4 ayant été attribués lors d'une précédente consultation, les entreprises attributaires de ces 2 lots ne pourront pas se voir attribuer un nouveau lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 282081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot;Tarn-Et-Garonne&Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. &Amp;Quot;

Source: OJS 2016/S 126-225208 (2016-06-28)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre relatif au programme d'accessibilité dans les collèges du département de la Seine Maritime.

Valeur totale du marché: 181929.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415560
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225208
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le lot 2 est attribué à Bovary pour un montant de 100 323,73. Le lot 3 est attribué à Hennequin pour un montant de 81 606,24. Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les collèges de la 1
Brève description: Marché de maitrise d'oeuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
2016-11-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 2 est attribué à Bovary pour un montant de 100 323,73.

Le lot 3 est attribué à Hennequin pour un montant de 81 606,24.

Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 228-415560 (2016-11-23)

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