Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de gros travaux pluriannuels dans les collèges du département de la Seine-Maritime sur une période 2017-2020

Département de la Seine-Maritime

Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de gros travaux pluriannuels dans les collèges du département de la Seine-Maritime sur une période 2017-2020 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Architect Partner
• ASP
• Bovary
• IPH
• SPEEN

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: affaire 16S0182
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, service administratif et financier, quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: beatrice.dembowiak@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235156025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201024
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Durée du marché: la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises. L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr Retrait des documents de la consultation. Pour obtenir le dossier de consultation sous format papier, une demande sera à adresser par télécopieur au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation — service administratif et financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex. Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01. Nom du correspondant: Béatrice Dembowiak. Modalités de remise de son offre par le candidat. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli scellé contenant son offre pourra être remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction des collèges et de l'éducation — service administratif et financier — cellule d'appels d'offres — 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency 2 — 5ème étage — porte 501 — 76100 Rouen. Horaires d'ouverture de la cellule d'appels d'offres: 9:00-11:30 / 14:00-16:00, ou, si elle est envoyée par la poste, devra l'être à l'adresse ci-dessous: Département de la Seine-Maritime, direction des collèges et de l'éducation, cellule d'appels d'offres, Hôtel du Département, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1 par pli recommandé avec avis de réception postal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 155 610 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Collège Sainte-Adresse La Hève désamiantage et isolation thermique par l'extérieur de la façade sur cour de récréation et arrière du bâtiment enseignement
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission confiée au prestataire est: mission de « maîtrise d'oeuvre » non soumise au champ d'application de la loi MOP comportant la mise au point du DCE (compris quantitatif) jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

Valeur estimée hors TVA: 45283.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Tranche ferme: à compter d'avril 2017

Tranche optionnelle 1: à compter d'avril 2018

Tranche optionnelle 2: à compter d'avril 2019

Tranche optionnelle 3: à compter d'avril 2020.

Intitulé du lot: Collège Saint-Étienne-du-Rouvray Pablo Picasso — désamiantage et remplacement de revêtement de dalles de sol au rez-de-chaussée
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 39 925 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Gonfreville-l'Orcher — isolation par l'extérieur des façades du bâtiment enseignement général (R+3)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 33 950 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Tranche optionnelle 1: à compter d'avril 2018.
Intitulé du lot: Collège Le Havre Jean Moulin — remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment externat
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 20 700 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 15 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— conformité administrative: présence des pièces demandées à l'appui de la candidature, — capacités professionnelles, techniques et financières: adaptées à l'objet du marché.

— niveaux minimums de capacité financière: pour pouvoir présenter une offre (quelque soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre), le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des trois derniers exercices disponibles) de 65 000 EUR HT minimum pour les lots 1, 2 et 3 et de 30 000 EUR HT pour les lots 4 et 5.

À l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir les formulaires DC1 « lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants » et DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complétés. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Situation économique et financière: — La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des opérations réalisées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne réalisation pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu de réalisation des opérations, et précisent si elles ont été correctement effectuées et menées régulièrement à bonne fin.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années

— présentation des moyens matériels dont dispose le candidat pour le bon accomplissement des missions du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Bureau d'études tous corps d'état (TCE) — économie de la construction — architecture — architecture d'intérieur — suivi de chantier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr

Retrait des documents de la consultation. Pour obtenir le dossier de consultation sous format papier, une demande sera à adresser par télécopieur au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation — service administratif et financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex. Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01. Nom du correspondant: Béatrice Dembowiak.

Modalités de remise de son offre par le candidat. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli scellé contenant son offre pourra être remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction des collèges et de l'éducation — service administratif et financier — cellule d'appels d'offres — 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency 2 — 5ème étage — porte 501 — 76100 Rouen. Horaires d'ouverture de la cellule d'appels d'offres: 9:00-11:30 / 14:00-16:00, ou, si elle est envoyée par la poste, devra l'être à l'adresse ci-dessous: Département de la Seine-Maritime, direction des collèges et de l'éducation, cellule d'appels d'offres, Hôtel du Département, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1 par pli recommandé avec avis de réception postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 282081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Source: OJS 2016/S 113-201024 (2016-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maitrise d'œuvre gros travaux pluriannuels 2017/2020.
Valeur totale du marché: 95996.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation service administratif et financier, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378605
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-201024
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collège Sainte-Adresse la Hève désamiantage et isolation thermique par l'extérieur de la façade sur cour de récréation et arrière du bâtiment enseignement
Brève description:

Maitrise d'œuvre gros travaux pluriannuels 2017/2020.

Maitrise d'œuvre gros travaux pluriannuel 2017/2020.

Intitulé du lot: Collège Gonfreville-l'Orcher — isolation par l'extérieur des façades du bâtiment enseignement général (R + 3)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 70
Pondération du prix: 70
30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2016/S 209-378605 (2016-10-25)

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