Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de Gros Travaux dans les collèges du Département de la Seine-Maritime au titre de l'année 2017 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection)

Département de la Seine-Maritime

Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de Gros Travaux dans les collèges du Département de la Seine-Maritime au titre de l'année 2017 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-06 Avis de marché
2016-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16S0169
Brève description:
Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de Gros Travaux dans les collèges du Département de la Seine-Maritime au titre de l'année 2017 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation service administratif et financier, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: beatrice.dembowiak@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235156025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197058
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Retrait des documents de la consultation pour obtenir le dossier de consultation sous format papier, une demande sera à adresser par fax au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la Direction des Collèges et de L'Education — service administratif et Financier — cellule d'appels d'offres, Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN Cedex. Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 à la Direction des Collèges et de L'Education — cellule d'appels d'offres 65 Avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 ROUEN cedex 01. Nom du correspondant: Béatrice Dembowiak modalités de remise de son offre par le candidat Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli scellé contenant son offre pourra être remise contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des Collèges et de l'education Service Administratif et Financier — cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne Immeuble Montmorency 2 5ème étage — porte 501 76100 rouen Horaires d'ouverture de la Cellule d'appels d'offres: 9h00-11h30 / 14h00-16h00, Ou, si elle est envoyée par la poste, devra l'être à l'adresse ci-dessous: Département de la Seine-Maritime Direction des Collèges et de l'education, Cellule d'appels d'offres Hôtel du Département Quai Jean Moulin 76101 ROUEN Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 274 008 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Les 4 collèges concernés sont: André Raimbourg à Doudeville, André Gide à Goderville, Jean Renoir à Grand-Couronne, Eugène Varlin au Havre
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission confiée au prestataire est:
Mission de « maîtrise d'oeuvre » non soumise au champ d'application de la loi MOP comportant la mise au point du DCE (compris quantitatif) jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Valeur estimée hors TVA: 40 742 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Les 5 collèges concernés sont: Claude Bernard à Grand-Quevilly, Jean Zay au Houlme, Maurice Maeterlinck à Luneray / Gruchet Saint Siméon, Georges Braque à Rouen, Guillaume le Conquérant à Saint Saëns
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 39 317 EUR 💰
Intitulé du lot: Les 4 collèges concernés sont: Louis Bouilhet à Cany Barville, Georges Brassens à Epouville, Hector Malot à Mesnil Esnard, Jacques-Emile Blanche à Saint Pierre les Elbeuf
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 37 833 EUR 💰
Intitulé du lot: Les 3 collèges concernés sont: Romain Rolland au Havre, Alexandre Dumas à Neuville les Dieppe, Barbey d'aurévilly à Rouen
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 36 067 EUR 💰
Intitulé du lot: Les 4 collèges concernés sont: Louis Philippe à Eu, Georges Cuvier à Fécamp, Paul Bert à Fécamp, Henri Matisse à Grand-Couronne
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 27 533 EUR 💰
Intitulé du lot: Les 4 collèges concernés sont: Guy de Maupassant à Bacqueville en Caux, Eugène Noël à Montville, Eugène Delacroix à Valmont. Masseot Abaquesne à Boos
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 25 433 EUR 💰
Intitulé du lot: Les 2 collèges concernés sont: Jean Delacour à Clères, Paul Henri Cahingt à Londinières
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 23 092 EUR 💰
Intitulé du lot: Belle Etoile à Montivilliers, Raymond Queneau à Montivilliers, Louis Pasteur à Petit-Couronne
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 22 317 EUR 💰
Intitulé du lot: Les 2 collèges concernés sont: René Coty à Auffay, Paul Eluard à Saint Etienne du Rouvray
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 21 675 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— conformité administrative: présence des pièces demandées à l'appui de la candidature,
— capacités professionnelles, techniques et financières: adaptées à l'objet du marché,
— Niveau minimum de capacité financière: le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des trois derniers exercices disponibles) de 43 000,00 euros (H.T.) minimum pour pouvoir présenter une offre (quelque soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre).
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En cas de groupement, ce niveau minimum s'applique à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir les formulaires Dc1 « lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants » et Dc2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complétés. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante:
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des opérations réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne réalisation pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu de réalisation des opérations, et précisent si elles ont été correctement effectuées et menées régulièrement à bonne fin.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— Bureau d'études tous corps d'état (T.C.E.)
— Economie de la construction
— architecture
— architecture d'intérieur
— suivi de chantier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait des documents de la consultation
pour obtenir le dossier de consultation sous format papier, une demande sera à adresser par fax au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la Direction des Collèges et de L'Education — service administratif et Financier — cellule d'appels d'offres, Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN Cedex.
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Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 à la Direction des Collèges et de L'Education — cellule d'appels d'offres 65 Avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 ROUEN cedex 01.
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Nom du correspondant: Béatrice Dembowiak
modalités de remise de son offre par le candidat
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli scellé contenant son offre pourra être remise contre récépissé à l'adresse suivante:
Direction des Collèges et de l'education
Service Administratif et Financier — cellule d'appels d'offres
65 avenue de Bretagne
Immeuble Montmorency 2
5ème étage — porte 501
76100 rouen
Horaires d'ouverture de la Cellule d'appels d'offres: 9h00-11h30 / 14h00-16h00,
Ou, si elle est envoyée par la poste, devra l'être à l'adresse ci-dessous:
Département de la Seine-Maritime
Direction des Collèges et de l'education, Cellule d'appels d'offres
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
76101 ROUEN Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 282081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-Et-Garonne” dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ».
Source: OJS 2016/S 111-197058 (2016-06-06)
Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'œuvre relatif au gros travaux 2017 dans les collèges du dept de la Seine-Maritime.
Valeur totale du marché: 225730.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, service administratif et financier, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361039
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197058
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maitrise d'œuvre gros travaux 2017.
Intitulé du lot: Les 5 collèges concernés sont: Claude Bernard à Grand-Quevilly, Jean Zay au Houlme, Maurice Maeterlinck à Luneray / Gruchet-Saint-Siméon, Georges Braque à Rouen, Guillaume le Conquérant à Saint-Saëns
Brève description: Maitrise d'œuvre GT 2017.
Intitulé du lot: Les 4 collèges concernés sont: Louis Bouilhet à Cany Barville, Georges Brassens à Épouville, Hector Malot à Mesnil-Esnard, Jacques-Émile Blanche à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Les 3 collèges concernés sont: Romain Rolland au Havre, Alexandre Dumas à Neuville-lès-Dieppe, Barbey d'Aurévilly à Rouen
Les 4 collèges concernés sont: Guy de Maupassant à Bacqueville-en-Caux, Eugène Noël à Montville, Eugène Delacroix à Valmont, Masseot Abaquesne à Boos
Les 2 collèges concernés sont: Jean Delacour à Clères, Paul-Henri Cahingt à Londinières
Belle Étoile à Montivilliers, Raymond Queneau à Montivilliers, Louis Pasteur à Petit-Couronne
Les 2 collèges concernés sont: René Coty à Auffay, Paul Eluard à Saint-Étienne-du-Rouvray

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-24 📅
2016-10-03 📅
2016-09-23 📅
2016-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et-Garonne” dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2016/S 200-361039 (2016-10-11)
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