Marchés à bons de commande pour des prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France

EPF Ile-de-France

L'objet de la consultation est de définir les missions qui seront confiées aux prestataires afin de réaliser les expertises et études environnementales dans le domaine des sites et sols pollués pour le compte de l'EPF Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burgeap SA
• Sita Remediation

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la consultation est allotie en quatre lots:— lot nº 1: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département de Seine-Saint-Denis (93)— lot 2: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département du Val-De-Marne (94)— lot nº 3: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Seine-Et-Marne (77), des Hauts-De-Seine (92) et de Cergy-Pontoise (95)— lot nº 4: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Paris (75), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)depuis le 1.1.2016, les EPF des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et l'EPF Île-de-France (EPFIF) sont rassemblés au sein d'une seule entité.en conséquence, l'EPFIF, qui se substitue aux 3 autres EPF, n'est donc pas en mesure de déterminer le volume prévisionnel de commandes à passer dans le cadre de ces marchés.aussi, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.A titre purement indicatif, et sans que cela n'engage la responsabilité de l'EPF Île-de-Francee, les montants des dépenses réalisées en 2015 pour chaque lot sont les suivants:— lot 1: Département 93: 160 000 EUR HT— lot 2: Département 94: 190 000 EUR HT— lot 3: Départements 77, 92 et 95: 120 000 EUR HT— lot 4: Départements 75, 78 et 91: 160 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: msamedi@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
Fax: +33 140789120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042161
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Examen des candidatures il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées: 1. La situation juridique du candidat: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant. 2. Les références du candidat: Les candidats présentant moins de 3 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...). 3. Les capacités humaines et techniques du candidat: Les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pourmener à bien le marché. 4. Les qualifications du candidat: pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est également demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme nf x 31-620 (voir conditions listées au paragraphe 13 de l'article 9.1.2 du présent règlement de la consultation). 5. Les capacités financières du candidat: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel HT moyen des 3 dernières années égal ou supérieur à 300 000 EUR HT. Jugement des offres conformément à l'article 53 du Code des Marché Publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère 1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points et répartis comme suit: Sous-Critère 1: La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propre à la mission de l'epf d'ile de France. Pondération: 26 points sous-critère 2: Présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution de la mission et des moyens matériels Pondération: 14 points sous-critère 3: Présentation du processus qualité et rendu/livrable relatif aux missions à réaliser Pondération: 10 points critère 2: Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points. important: Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Toutefois, il est porté à l'attention des candidats que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots quand bien même il serait classé 1er sur trois lots ou plus. Modalités d'attribution des lots: Les marchés étant passés à bons de commande sans montant maximum (l'EPFIF n'étant pas en mesure de déterminer le volume prévisionnel de commandes à passer dans le cadre des marchés), les lots seront attribués par ordre de préférence des candidats. A cet effet, le candidat aura joint à son offre un courrier indiquant l'ordre de préférence d'attribution des lots et ce, pour chaque lot auquel il aura soumissionné. Ainsi, le candidat classé en 1ère position pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le ou les lots indiqués dans son courrier par ordre de préférence. options au sens du droit communautaire. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de: Renseignements techniques: — Mme Le Baut: alebaut@epfif.fr — M. Lacaze: tlacaze@epfif.fr renseignements administratifs: — Mme Keita: dkeita@epfif.fr — Mme Samedi: msamedi@epfif.fr il ne sera répondu à aucune question orale. La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires

Examen des candidatures

il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées:

1. La situation juridique du candidat: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.

2. Les références du candidat: Les candidats présentant moins de 3 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

3. Les capacités humaines et techniques du candidat: Les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pourmener à bien le marché.

4. Les qualifications du candidat: pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est également demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme nf x 31-620 (voir conditions listées au paragraphe 13 de l'article 9.1.2 du présent règlement de la consultation).

5. Les capacités financières du candidat: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel HT moyen des 3 dernières années égal ou supérieur à 300 000 EUR HT.

Jugement des offres

conformément à l'article 53 du Code des Marché Publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Critère 1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points et répartis comme suit:

Sous-Critère 1: La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propre à la mission de l'epf d'ile de France. Pondération: 26 points

sous-critère 2: Présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution de la mission et des moyens matériels Pondération: 14 points

sous-critère 3: Présentation du processus qualité et rendu/livrable relatif aux missions à réaliser Pondération: 10 points

critère 2: Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.

important:

Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Toutefois, il est porté à l'attention des candidats que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots quand bien même il serait classé 1er sur trois lots ou plus.

Modalités d'attribution des lots:

Les marchés étant passés à bons de commande sans montant maximum (l'EPFIF n'étant pas en mesure de déterminer le volume prévisionnel de commandes à passer dans le cadre des marchés), les lots seront attribués par ordre de préférence des candidats.

A cet effet, le candidat aura joint à son offre un courrier indiquant l'ordre de préférence d'attribution des lots et ce, pour chaque lot auquel il aura soumissionné.

Ainsi, le candidat classé en 1ère position pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le ou les lots indiqués dans son courrier par ordre de préférence.

options au sens du droit communautaire.

Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification.

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com.

Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de:

Renseignements techniques:

— Mme Le Baut: alebaut@epfif.fr

— M. Lacaze: tlacaze@epfif.fr

renseignements administratifs:

— Mme Keita: dkeita@epfif.fr

— Mme Samedi: msamedi@epfif.fr

il ne sera répondu à aucune question orale.

La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département de Seine-Saint-Denis (93)
Brève description:

Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département de Seine-Saint-Denis (93).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en…

… quantité.Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an.Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.

… quantité.

Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an.

Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département du Val-de-Marne (94)
Brève description:

Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département du Val-de-Marne (94).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92) et de Cergy-Pontoise (95)
Brève description:

Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92) et de Cergy-Pontoise (95).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Paris (75), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
Brève description:

Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Paris (75), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la consultation est allotie en quatre lots:

— lot nº 1: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département de Seine-Saint-Denis (93)

— lot 2: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le département du Val-De-Marne (94)

— lot nº 3: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Seine-Et-Marne (77), des Hauts-De-Seine (92) et de Cergy-Pontoise (95)

— lot nº 4: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les départements de Paris (75), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)

depuis le 1.1.2016, les EPF des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et l'EPF Île-de-France (EPFIF) sont rassemblés au sein d'une seule entité.

en conséquence, l'EPFIF, qui se substitue aux 3 autres EPF, n'est donc pas en mesure de déterminer le volume prévisionnel de commandes à passer dans le cadre de ces marchés.

aussi, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

A titre purement indicatif, et sans que cela n'engage la responsabilité de l'EPF Île-de-Francee, les montants des dépenses réalisées en 2015 pour chaque lot sont les suivants:

— lot 1: Département 93: 160 000 EUR HT

— lot 2: Département 94: 190 000 EUR HT

— lot 3: Départements 77, 92 et 95: 120 000 EUR HT

— lot 4: Départements 75, 78 et 91: 160 000 EUR HT.

Numéro de référence: SSP201601

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1: Une lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;

2: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

3: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle;

4: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

5: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

6: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des

5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire;

7: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts;

8: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail;

9: Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 ou noti 2;

10: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel HT moyen des 3 dernières années égal ou supérieur à 300 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Une description des moyens humains et matériels dont dispose pour l'exercice de la mission.

Les références du candidat (au minimum 3 références dans le domaine du marché) et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date.

Pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est également demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme nf x 31-620.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1.les références du candidat: Les candidats présentant moins de 3 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

2.les capacités humaines et techniques du candidat: Les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pour mener à bien le marché.

3.les qualifications du candidat: pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est également demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme nf x 31-620 (voir conditions listées au paragraphe 13 de l'article 9.1.2 du règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.

Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.

Modalités essentielles de financement: Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par groupement, devra indiquer tous les sous traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Autres conditions particulières:

Pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme nf x 31-620.

Aussi, conformément au Guide du donneur d'ordre en matière de certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués, établi par le Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie, il est demandé aux candidats de répondre aux exigences fixées dans le règlement de la consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme nf x 31-620.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire mais marchés à bons de commande au sens du droit national.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le mémoire technique (en points) (50)
2. Le prix (en points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Samedi Melanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSP201601
Informations complémentaires

Examen des candidatures

il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées:

1. La situation juridique du candidat: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.

2. Les références du candidat: Les candidats présentant moins de 3 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

3. Les capacités humaines et techniques du candidat: Les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pourmener à bien le marché.

4. Les qualifications du candidat: pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement, il est également demandé aux candidats d'apporter la preuve de leur conformité aux exigences de la norme nf x 31-620 (voir conditions listées au paragraphe 13 de l'article 9.1.2 du présent règlement de la consultation).

5. Les capacités financières du candidat: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel HT moyen des 3 dernières années égal ou supérieur à 300 000 EUR HT.

Jugement des offres

conformément à l'article 53 du Code des Marché Publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Critère 1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points et répartis comme suit:

Sous-Critère 1: La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propre à la mission de l'epf d'ile de France. Pondération: 26 points

sous-critère 2: Présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution de la mission et des moyens matériels Pondération: 14 points

sous-critère 3: Présentation du processus qualité et rendu/livrable relatif aux missions à réaliser Pondération: 10 points

critère 2: Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.

important:

Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Toutefois, il est porté à l'attention des candidats que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots quand bien même il serait classé 1er sur trois lots ou plus.

Modalités d'attribution des lots:

Les marchés étant passés à bons de commande sans montant maximum (l'EPFIF n'étant pas en mesure de déterminer le volume prévisionnel de commandes à passer dans le cadre des marchés), les lots seront attribués par ordre de préférence des candidats.

A cet effet, le candidat aura joint à son offre un courrier indiquant l'ordre de préférence d'attribution des lots et ce, pour chaque lot auquel il aura soumissionné.

Ainsi, le candidat classé en 1ère position pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le ou les lots indiqués dans son courrier par ordre de préférence.

options au sens du droit communautaire.

Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification.

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com.

Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de:

Renseignements techniques:

— Mme Le Baut: alebaut@epfif.fr

— M. Lacaze: tlacaze@epfif.fr

renseignements administratifs:

— Mme Keita: dkeita@epfif.fr

— Mme Samedi: msamedi@epfif.fr

il ne sera répondu à aucune question orale.

La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 026-042161 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île de France
Contact
Adresse Internet: http://epfif.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322987
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042161
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Chaque marché est passé à bons de commande sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le montant du devis quantitatif estimatif des titulaires s'élève à: Pour le lot nº 1 et le lot nº 2 attribué à SITA Remédiation à 108 814,90 EUR HT. Pour le lot nº 3 et nº 4 attribué à Burgeap à 115 929 EUR (HT). Les pièces des marchés peuvent être consultées sur demande écrite adressée au service marchés (service-marches@epfif.fr). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le Département de Seine-Saint-Denis (93)
Brève description:

Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le Département de Seine-Saint-Denis (93).

Description des options:

Intitulé du lot: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le Département du Val-de-Marne (94)
Brève description:

Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour le Département du Val-de-Marne (94).

Intitulé du lot: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les Départements de Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92) et de Cergy-Pontoise (95)
Brève description:

Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les Départements de Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92) et de Cergy-Pontoise (95).

Intitulé du lot: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les Départements de Paris (75), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
Brève description:

Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués pour les Départements de Paris (75), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Foncier

Référence
Informations complémentaires

Chaque marché est passé à bons de commande sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Le montant du devis quantitatif estimatif des titulaires s'élève à:

Pour le lot nº 1 et le lot nº 2 attribué à SITA Remédiation à 108 814,90 EUR HT.

Pour le lot nº 3 et nº 4 attribué à Burgeap à 115 929 EUR (HT).

Les pièces des marchés peuvent être consultées sur demande écrite adressée au service marchés (service-marches@epfif.fr).

Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 180-322987 (2016-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)