Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution des travaux (réalisation): construction de logements,de locaux pour des professionnels de santé et réalisation d'aménagement extérieur

OPH — habitat du Littoral

Réalisation d'environ 42 logements sociaux, de 800 m environ de locaux tertiaires et d'aménagements d'espaces extérieurs sur une parcelle d'une contenance totale de 10 987 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Qui ?

• OPH — habitat du Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2016-11-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description: Réalisation d'environ 42 logements sociaux, de 800 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62311
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
Fax: +33 321807030 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383647
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les candidatures seront à envoyer par courrier recommandé avec AR ou à déposer au service marché de contre récépissé aux heures d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00 ou sur marches-securises.fr.transmission des candidatures sur 2 supports papier (1 original et 1 copie) et 1 CD ROM. Après sélection des candidats, un DCE sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures suivantes: une entreprise générale ou groupement d'entreprises conjoint qui sera solidaire du groupement de conception — réalisation, un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de la loi sur l'architecture (77-2 du 3.1.1977) ou plusieurs architectes groupés ou non et des bureaux d'études techniques. Il est demandé aux équipes à minima des compétences en structure, en VRD, en thermique, en économie de la construction et en aménagement paysager; plus globalement en qualité environnementale des constructions et des sites.

Situation économique et financière:

Tous documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du groupement et de son mandataire, seront joints au dossier de candidature, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant des travaux de même nature réalisés au cours des 3 dernières années.

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, les candidats présenteront les certificats de qualification professionnelles éventuellement détenus ainsi que les titres et/ou expérience prof des personnes chargées de l'exécution, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l'architecture du 3 janvier.

Capacité technique et professionnelle:

L'entrep. et l'archi. présenteront un dossier chacun et un commun si possible en présentant la liste des opérations dans lesquelles le mandataire intervient avec l'architecte et/ou les BET. Les compétences demandées seront appréciées au regard des références d'opérations de même nature et de l'expérience professionnelle des personnes affectées à l'exécution du marché.l'entreprise qui sera mandataire du groupement devra fournir une attestation d'assurance dans le cadre d'un marché de groupement conception/réalisation.

L'entreprise, l'architecte et les BET devront de même réaliser une note de présentation de l'équipe, pré protocole précisant la nature du groupement, la répartition de l'indemnité, le rôle du mandataire, le principe de répartitions des missions abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (en spécifiant les moyens humains qui seront affectés aux moyens globaux du candidat), CV (Principaux intervenants) DC1, DC2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le coût prévisionnel de l'opération (travaux + honoraires) est fixé à 4 300 000 EUR HT.

Les études à effectuer sont de type APS.

Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre sera de 15 000 EUR HT. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Nombre de participants envisagés mini 3 et maxi 5.

L'entrepreneur, l'architecte et les BET devront présenter un dossier chacun et un dossier commun si possible avec la liste des opérations dans lesquelles l'entreprise, ici mandataire, intervient sous la conduite de l'architecte ou des BET. Les références significatives à présenter sous le modèle A4 joint en annexe avec une indication claire des principales caractéristiques de l'opération (la forme et les renseignements demandés devront être respectés, le montant des travaux présentés ramenés à la surface utile est impératif). Ces fiches devront être projetés pour les membres du jury (elles devront être scannées), les photos des réalisations sont à privilégier par rapport aux images numériques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. L. 551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché art. 80 du code des marchés publics.

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 211-383647 (2016-10-28)

Informations complémentaires (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché visant l'établissement des études(conception) et l'exécution des travaux(réalisation):construction de logements,de locaux pour des professionnels de santé et réalisation d'aménagement extérieur a Samer.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391202
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383647
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2016/S 215-391202 (2016-11-04)

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