Marché relatif au contrôle des éléments déclarés à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au titre des redevances
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour confier au titulaire l'exécution des contrôles fiscaux des éléments déclarés à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse au titre des redevances dans les conditions définies par le CCTP (document communiqué ultérieurement aux candidats sélectionnés). Les contrôles à réaliser au titre du code de l'environnement portent sur plusieurs redevances qui ont été réparties en lot pour les besoins de la procédure de passation du marché: Lot 1: Contrôle des redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte; Lot 2: Contrôle des redevances pour pollution non domestique et modernisation des réseaux de collecte; Lot 3: Contrôle des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau. Le présent avis ne concerne que les candidatures (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation sera transmis, dans un second temps, aux candidats retenus (phase 2 de la procédure).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-21
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Avis de marché
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| 2016-12-26
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Avis d'attribution de marché
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