Marché relatif à l'évaluation de la maîtrise de la fonction des Directeurs de la branche vieillesse du régime générale
Il s'agit d'un accord-cadre de service, passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La prestation d'assistance à l'évaluation de la pratique dirigeante attendue a pour finalité de donner à la Cnav un éclairage pertinent sur les pratiques professionnelles des directeurs de Carsat dans des domaines de compétences identifiés (voir Cctp) et de contribuer à l'évaluation de la maîtrise de leur fonction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-02
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Avis de marché
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| 2017-01-03
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Avis d'attribution de marché
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