Marché public de prestations d'assurance dommage-ouvrage et tous risques chantier

EHPAD Plabennec

Marché public de prestations d'assurance dommage-ouvrage et tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Le marché concerne les risques suivants: un contrat de dommage ouvrage prévu par l'article l242-1 du code des assurances. Le contrat de dommage ouvrage comporte une garantie de base «la garantie principale dommage ouvrage » ainsi que des garanties complémentaires: «bon fonctionnement des éléments d'équipement», «dommages immatériels consécutifs» et «dépose ou démontage des éléments d'équipement ou d'installation» et une garantie tous risques chantier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Plabennec
Adresse postale: 16 rue Pierre Jestin
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Contact
Courrier électronique: direction@mrplabennec.fr 📧
Téléphone: +33 298400630 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094161
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: seront éliminés les candidats: a) visés par une interdiction de soumissionner; b) présentant une candidature incomplète au regard des éléments demandés à l'article 4.6 du règlement de la consultation; c) présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes. 2. Variantes: l'assureur est autorisé à proposer des variantes dans les conditions définies à l'article 1.8 du règlement de la consultation. 3. Modalités de remise des offres: les plis devront être remis soit sous format papier, soit sous forme dématérialisé. (cf. Article 4 du règlement de la consultation) les candidats devront fournir un dossier complet de candidature et d'offre dont la composition est détaillée respectivement aux articles 4.6 et 4.7 du règlement de consultation. 4. Mise à disposition du dossier de consultation des assureurs: le DCA est mis gratuitement à disposition, sous forme électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante www.bretagne-marchespublics.com 5. Conformément aux articles 57 II 4 et 57 II 5, le délai règlementaire de remise des offres a été réduit de 12 jours. 6. Les durées respectives de la garantie de base (dommage ouvrage) et de des garanties complémentaires sont précisées dans le dossier de consultation (CCP). 7. Pour obtenir les modalités relatives aux demandes de renseignements complémentaires, les candidats se reporteront à l'article 8 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestations d'assurance dommage-ouvrage et tous risques chantier.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Description de ces options: en application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, un marché négocié relatif à des prestations similaires pourra être passé ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Pierre Jestion, 29860 Plabennec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou document équivalent,
— DC2 ou document équivalent,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société lorsque la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du DC1,
— copie de l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance. Lorsque la candidature et l'offre sont présentées par un intermédiaire d'assurance:
— le mandat de la société d'assurance (ou du groupement de sociétés d'assurance) qu'il représente,
— le justificatif d'inscription au registre des intermédiaires en assurance (no orias)
— l'attestation d'assurance de responsabilité professionnelle prévue par les articles l512-6 et r512-14 du code des assurances,
— l'attestation de garantie financière prévue par les articles l512-7 et r512-15 à r512-17 du code des assurances ou un mandat écrit de la société d'assurance (ou du groupement) qu'il représente le chargeant expressément de l'encaissement des primes, des cotisations et du règlement des sinistres.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (en cas de groupement, ces justificatifs sont à fournir pour chaque assureur cotraitant y compris l'intermédiaire d'assurance qu'il soit agent d'assurances ou courtier):
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (en cas de groupement, ces justificatifs sont à fournir pour chaque assureur co-traitant y compris l'intermédiaire d'assurance qu'il soit agent d'assurances ou courtier):
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— la présentation de références pour des services d'assurance de complexité et de nature comparable exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,
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— déclaration des moyens humains (effectifs sur les trois dernières années).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement de la prime par virement administratif dans délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Modalités de financements: fonds propres, subventions et emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises d'assurance sont autorisées à présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Le cas échéant, elles peuvent faire appel, pour les représenter, à un intermédiaire d'assurance.
Les offres faites par un intermédiaire (courtier) devront être réputées faites pour le compte et avec l'accord de l'entreprise d'assurance qu'il représente. Dans ce cas l'acte d'engagement devra être signé par l'entreprise d'assurance; à défaut, le mandataire (courtier) devra justifier du mandat de l'entreprise d'assurance pour présenter en son nom la proposition d'assurance. Ce mandat sera joint à l'offre. Il ne pourra pas être fait d'offre conditionnelle.
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Le maître de l'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le prestataire doit au regard de la réglementation française avoir la capacité d'exercer des prestations d'assurances en France. Les références réglementaires sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les dispositions réglementaires applicables aux intermédiaires d'assurance sont précisées dans le même article.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brunet — directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: EHPAD Plabennec
Point de contact: Brunet Julien
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: seront éliminés les candidats:
a) visés par une interdiction de soumissionner;
b) présentant une candidature incomplète au regard des éléments demandés à l'article 4.6 du règlement de la consultation;
c) présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes.
2. Variantes: l'assureur est autorisé à proposer des variantes dans les conditions définies à l'article 1.8 du règlement de la consultation.
3. Modalités de remise des offres: les plis devront être remis soit sous format papier, soit sous forme dématérialisé. (cf. Article 4 du règlement de la consultation) les candidats devront fournir un dossier complet de candidature et d'offre dont la composition est détaillée respectivement aux articles 4.6 et 4.7 du règlement de consultation.
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4. Mise à disposition du dossier de consultation des assureurs: le DCA est mis gratuitement à disposition, sous forme électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante
5. Conformément aux articles 57 II 4 et 57 II 5, le délai règlementaire de remise des offres a été réduit de 12 jours.
6. Les durées respectives de la garantie de base (dommage ouvrage) et de des garanties complémentaires sont précisées dans le dossier de consultation (CCP).
7. Pour obtenir les modalités relatives aux demandes de renseignements complémentaires, les candidats se reporteront à l'article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 056-094161 (2016-03-16)
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Produits/services:
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