Marché public d'assurance dommages-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale

Université de Strasbourg

Le présent Marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages et d'un contrat collectif de responsabilite decennale:
— dans le cadre de la construction d'une usine-école pour la formation des métiers de production en salles blanche EASE, sur le Campus d'illkirch;
— dans le cadre de la construction du Centre de recherche en biomédecine de Strasbourg (Crbs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Quantité ou étendue:
Le présent Marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance DOMMAGES-OUVRAGES et d'un contrat collectif de responsabilite decennale:— dans le cadre de la construction d'une usine-école pour la formation des métiers de production en salles blanche EASE, sur le Campus d'illkirch;— dans le cadre de la construction du Centre de recherche en biomédecine de Strasbourg (Crbs).Le détail des prestations figure au CCTP pour chacun des deux lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.armbruster@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850823 📞
Fax: +33 368850839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010148
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Appel D'Offres OUVERT passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse: http://achatpublic.com. Détails des critères de pondération: 1. Prix: 55 points 2. Valeur technique: 45 points dont: — modalité de gestion des éventuels sinistres :15 points — nature et étendue des garanties: 25 points — composition de l'équipe pour la gestion des polices: 5 points critère 1: Prix des prestations la solution la moins chère se voit attribuer la note maximale. Les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée * note maximum. critères 2: Valeur technique la notation du critère 2 se fera en fonction des renseignements obtenus dans le mémoire technique. — Le sous critère « nature et étendue des garanties » Il est rappelé que des réserves trop importante au regard du cahier des charges pourront entrainer le rejet de l'offre. Le candidat n'ayant formulé aucune réserve, se verra attribuer la note maximale de 25 points au titre du sous critère « nature et étendue des garanties ». Analyse Variante: La variante est analysée et notée dans les mêmes conditions et selon les mêmes critères et la même pondération que l'offre de base. La variante et l'offre de base sont classées en fonction du total des notes obtenues sur chacun des critères. analyse des prestations supplémentaires éventuelles (options): Pour l'analyse comparative des lots 01 et 02 le pouvoir adjudicateur réalisera deux classements distincts: — un classement tenant uniquement compte de l'offre de base; — un classement tenant compte de la solution de base avec la prestation supplémentaire éventuelle no1. pour une meilleure lisibilité des offres, nous recommandons aux sociétés d'utiliser le cadre de mémoire technique joint au présent DCE afin de présenter leur mémoire technique. Pièces de la candidature: L'Usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents. une variante par lot est autorisée. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales suivantes: L'Offre en variante sera analysée seulement si la prestation de base a été chiffrée et est recevable. la variante est autorisée pour chaque lot sur le domaine suivant: Montant des franchises. le nombre de variante est limité à 1 par lot. Le dépôt d'un nombre supérieur de variante rend toutes les variantes irrégulières et conduit à leur rejet en bloc, sans qu'il soit procédé à leur examen. date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 6.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages et d'un contrat collectif de responsabilite decennale:
— dans le cadre de la construction d'une usine-école pour la formation des métiers de production en salles blanche EASE, sur le Campus d'illkirch;
— dans le cadre de la construction du Centre de recherche en biomédecine de Strasbourg (Crbs).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 01: Service d'assurance relatif à la construction de l'usine-école pour la formation des métiers de production en salles blanche EASE, sur le Campus d'illkirch
Brève description:
Service d'assurance relatif à la construction de l'usine-école pour la formation des métiers de production en salles blanche EASE, sur le Campus d'illkirch.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 02: Service d'assurance relatif à la construction du Centre de recherche en biomédecine de Strasbourg (Crbs)
Brève description:
Service d'assurance relatif à la construction du Centre de recherche en biomédecine de Strasbourg (Crbs).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent Marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance DOMMAGES-OUVRAGES et d'un contrat collectif de responsabilite decennale:
— dans le cadre de la construction d'une usine-école pour la formation des métiers de production en salles blanche EASE, sur le Campus d'illkirch;
— dans le cadre de la construction du Centre de recherche en biomédecine de Strasbourg (Crbs).
Le détail des prestations figure au CCTP pour chacun des deux lots.
Description des options:
Le lot 01 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: Garantie de bon fonctionnement.
Le lot 02 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: Garantie de bon fonctionnement.
La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
en application des articles 28 et 35 II 5 et 6, des marchés complémentaires ou ayant pour objet des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché pourront être passés avec les titulaires. De même, la possibilité de recourir aux avenants n'est pas exclue, quand bien même elles n'est pas envisagée.
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Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: DCI 2015 156
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg et Illkirch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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autres renseignements demandés:
— tout document ( extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
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— Tout document permettant de s'assurer que l'entreprise n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— tout document attestant que l'entreprise a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— l'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les seuls agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est prévu une attribution séparée des lots du marché. Les candidats peuvent répondre à un ou deux lots. L'Analyse des offres est réalisée de manière séparée pour chacun des deux lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Armbruster Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe — CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: Mme Pauline Armbruster
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCI 2015 156
Informations complémentaires
Appel D'Offres OUVERT passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse: http://achatpublic.com.
Détails des critères de pondération:
1. Prix: 55 points
2. Valeur technique: 45 points dont:
— modalité de gestion des éventuels sinistres :15 points
— nature et étendue des garanties: 25 points
— composition de l'équipe pour la gestion des polices: 5 points
critère 1: Prix des prestations
la solution la moins chère se voit attribuer la note maximale. Les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée * note maximum.
critères 2: Valeur technique
la notation du critère 2 se fera en fonction des renseignements obtenus dans le mémoire technique.
— Le sous critère « nature et étendue des garanties »
Il est rappelé que des réserves trop importante au regard du cahier des charges pourront entrainer le rejet de l'offre.
Le candidat n'ayant formulé aucune réserve, se verra attribuer la note maximale de 25 points au titre du sous critère « nature et étendue des garanties ».
Analyse Variante:
La variante est analysée et notée dans les mêmes conditions et selon les mêmes critères et la même pondération que l'offre de base.
La variante et l'offre de base sont classées en fonction du total des notes obtenues sur chacun des critères.
analyse des prestations supplémentaires éventuelles (options):
Pour l'analyse comparative des lots 01 et 02 le pouvoir adjudicateur réalisera deux classements distincts:
— un classement tenant uniquement compte de l'offre de base;
— un classement tenant compte de la solution de base avec la prestation supplémentaire éventuelle no1.
pour une meilleure lisibilité des offres, nous recommandons aux sociétés d'utiliser le cadre de mémoire technique joint au présent DCE afin de présenter leur mémoire technique.
Pièces de la candidature:
L'Usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
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une variante par lot est autorisée.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales suivantes:
L'Offre en variante sera analysée seulement si la prestation de base a été chiffrée et est recevable.
la variante est autorisée pour chaque lot sur le domaine suivant: Montant des franchises.
le nombre de variante est limité à 1 par lot.
Le dépôt d'un nombre supérieur de variante rend toutes les variantes irrégulières et conduit à leur rejet en bloc, sans qu'il soit procédé à leur examen.
date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 6.1.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 008-010148 (2016-01-08)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrages et d'un contrat collectif de responsabilité décennale: dans le cadre de la construction d'une usine-école pour la formation des métiers de production en salles blanche EASE, sur le Campus d'Illkirch; dans le cadre de la construction du Centre de recherche en biomédecine de Strasbourg (CRBS).
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Valeur totale du marché: 188 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199123
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-010148
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01: Service d'assurance relatif à la construction de l'usine-école pour la formation des métiers de production en salles blanche EASE, sur le Campus d'Illkirch
Brève description:
Service d'assurance relatif à la construction de l'usine-école pour la formation des métiers de production en salles blanche EASE, sur le Campus d'Illkirch.
Description des options:
Le lot 01 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: Garantie de bon fonctionnement. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. En application des articles 28 et 35 II 5 et 6, des marchés complémentaires ou ayant pour objet des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché pourront être passés avec les titulaires.
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Intitulé du lot: Lot 02: Service d'assurance relatif à la construction du centre de recherche en biomédecine de Strasbourg (CRBS)
Brève description:
Service d'assurance relatif à la construction du centre de recherche en biomédecine de Strasbourg (CRBS).
Description des options:
Le lot 02 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: Garantie de bon fonctionnement. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. En application des articles 28 et 35 II 5 et 6, des marchés complémentaires ou ayant pour objet des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché pourront être passés avec les titulaires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199123 (2016-06-08)
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