Marché pour la réalisation d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 1

Campus-Agro SAS

Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 1 auprès de Campus Agro SAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Qui ?

• Campus-Agro SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: CASAS - CSPS - 001
Brève description:

Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 1 auprès de Campus Agro SAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus-Agro SAS
Adresse postale: City Parc d'Orsay, 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.campus-agro.com 🌏
Courrier électronique: jerome.devismes@campus-agro.fr 📧
Téléphone: +33 169102431 📞
URL des documents: http://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225314
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La valeur technique sera évaluée à l'aide des 3 sous-critères suivants: Organisation et qualification des personnels affectés à la mission: pondération 25 %. Méthodologie décrivant l'organisation retenue pour la réalisation des prestations, descriptif des actions spécifiques et la qualité des documents à produire: pondération 15 %. Planning et fréquence des visites: pondération 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la réalisation des missions suivantes:

1. Au titre d'une tranche ferme: Analyse des offres remises par les candidats à l'attribution d'un contrat global de conception, réalisation, exploitation-maintenance.

2. Au titre d'une tranche optionnelle unique qui serait affermie concomitamment à la mise en oeuvre du contrat global de conception, réalisation, exploitation-maintenance: réalisation des éléments de mission C1.1, C1.2, R1.1, R1.2, R1.2bis, R1.3 et DIUO.

Durée de l'accord: 58 mois
Description des options:

Tranche optionnelle unique qui serait affermie concomitamment à la mise en oeuvre du contrat global de conception, réalisation, exploitation-maintenance: réalisation des éléments de mission C1.1, C1.2, R1.1, R1.2, R1.2bis, R1.3 et Diuo.

Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est évalué à 53 mois.

Informations complémentaires:

La valeur technique sera évaluée à l'aide des 3 sous-critères suivants:

Organisation et qualification des personnels affectés à la mission: pondération 25 %.

Méthodologie décrivant l'organisation retenue pour la réalisation des prestations, descriptif des actions spécifiques et la qualité des documents à produire: pondération 15 %.

Planning et fréquence des visites: pondération 15 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Palaiseau — zAC Polytechnique — parcelle C1.1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 48 et 49 du décret 2016-360:

— lettre de candidature (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 -imprimé dernière version ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 -imprimé dernière version ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics conformément au I de l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016,

— un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016, ainsi que dans l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. L'entreprise devra être en capacité de justifier un chiffre d'affaire de l'année précédente, au moins équivalent au montant du marché.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et la copie d'une police de responsabilité civile professionnelle pour dommages de toutes natures causés à des tiers,

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Attestation de compétence de niveau 1 du coordonnateur SPS titulaire et de son suppléant délivrée par le ministère du travail datant de moins de 5 ans.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation de compétence de niveau 1 du coordonnateur SPS titulaire et de son suppléant délivrée par le ministère du travail datant de moins de 5 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 802.671.420
Autre type de pouvoir adjudicateur: Acheteur autre que l'État, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements
Contact
Point de contact: Jérôme Devismes
Adresse du profil d'acheteur: http://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est accessible sur le site Dematis, à l'adresse électronique suivante: www.e-marchespublics.com.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les dossiers de candidature et d'offre pourront être soumis au pouvoir adjudicateur soit sur support papier, soit par transmission électronique, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation.

Le délai d'exécution des prestations commence à compter de la notification du marché — date prévisionnelle de notification: octobre 2016.

Le délai de réalisation de la tranche ferme est évaluée à 5 mois, de novembre 2016 à mars 2017

le délai d'exécution de la tranche optionnelle est évalué à 53 mois.

si l'attributaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques, ce groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évry (Service des référés)
Adresse postale: place de la Victoire
Commune postale: Évry
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Fax: +33 160793003 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter sur ce point aux dispositions de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Un référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché.

Un référé contractuel est introduit après la passation du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225314 (2016-06-29)

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