Marché nos16003 — Marché de prestation d'assurance «Dommages aux biens» et risques annexes

Ville de Sens

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens» et risques annexes au profit du groupement de Commandes de la Ville et du CCAS de Sens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: S16003
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens» et risques annexes au profit du groupement de Commandes de la Ville et du CCAS de Sens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République — CS 70809
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://ville-sens.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956829 📞
Fax: +33 386696756 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254729
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre unique de candidature: DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat: DC2 ou équivalent,

— mandat de la Cie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la Cie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance&de caution financière conforme au code des assurances (agents&courtiers),

— être en conformité au regard des art. 44&48 du décret no 2016-360. Si le DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'art. 48 du décret doit être jointe à la candidature (modèle joint au DCE) ou les justificatifs & autres moyens de preuve définis à l'art. 51 du décret précité pour les cas indiqués à l'art. 45 de l'ord. no 2015-899

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Sens
Adresse postale: 1 place Etienne Dolet
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254729 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens" et risques annexes au profit du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SENS.

Valeur totale du marché: 373343.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464584
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254729
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Étienne-Dolet

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution,

Source: OJS 2016/S 252-464584 (2016-12-28)

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