Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux d'optimisation du process existant et l'exploitation du Centre de Valorisation Organique du Broc modernisé

SMED

Le marché envisagé est un marché de type Marché public Global de Performance, lequel est régi par les dispositions de l'article 34 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 92 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux d'optimisation du process existant, incluant la construction d'un quai de transit de déchets issus du tri sélectif, le traitement des déchets pendant les travaux et l'exploitation du Centre de Valorisation Organique modernisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valeor SASU

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 06/2016/03
Brève description:

Le marché envisagé est un marché de type Marché public Global de Performance, lequel est régi par les dispositions de l'article 34 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 92 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux d'optimisation du process existant, incluant la construction d'un quai de transit de déchets issus du tri sélectif, le traitement des déchets pendant les travaux et l'exploitation du Centre de Valorisation Organique modernisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: Syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes (SMED), CVO Azuréo ZI 1ère avenue — 7000 mètres
Code postal: 06510
Commune postale: Le Broc
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: j.sine@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 493183600 📞
Fax: +33 493183601 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204338
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché): La durée indiquée est une durée maximale comprenant la tranche ferme, d'une durée de 6 ans et les 4 tranches optionnelles successives de renouvellement de l'exploitation des équipements pendant 1 an chacune. Le marché dans sa globalité (tout type de tranches incluses) n'est pas reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux d'optimisation du process existant, incluant la construction d'un quai de transit de déchets issus du tri sélectif, le traitement des déchets pendant les travaux et l'exploitation du Centre de Valorisation Organique modernisé.

Valeur totale estimée: 63 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux d'optimisation du process et l'exploitation du Centre de Valorisation Organique (Cvo) du Broc porte:

— d'une part, sur la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du centre de Tri Mécano-Biologique (Tmb) ainsi que le traitement des déchets pendant les travaux, l'exploitation du centre modernisé incluant notamment l'entretien et la maintenance des équipements ainsi que la gestion des sous-produits et des refus de process;

— d'autre part, sur la conception et la réalisation d'un quai de transit de collectes sélectives et l'exploitation du quai de transit nouvellement créé, ainsi que le transport de la collecte sélective vers le centre de tri du SMED à Cannes. Le dimensionnement technique du TMB modernisé est réalisé à 60 000 tonnes par an d'ordures Ménagères Résiduelles/Bio-Déchets. S'Agissant du quai de transit, il est réalisé à 10 000 tonnes par an de collectes sélectives.

Valeur estimée hors TVA: 63 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:

— la tranche ferme, d'une durée totale de 6 ans, a pour objet la conception et la réalisation de travaux d'optimisation du process et l'exploitation du cvo;

— les 4 tranches optionnelles ont pour objet le renouvellement de l'exploitation des équipements (TMB modernisé et quai de transit) pendant 1 an chacune.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de Valorisation Organique du SMED établi dans la Zone Industrielle de 06510 Carros-Le Broc, 1ère avenue — 7000 mètres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 44, 48 et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des pièces relatives à la candidature listées ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les documents relatifs aux Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (cf. Règlement de Consultation pour le détail);

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (cf. RC pour le détail);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président du SMED
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, Résidence Cannes Technopark, 2ème étage
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Point de contact: Jérome Sine, Responsable du Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 422106547 📞
Fax: +33 493489301 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: M. le président du SMED

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

2) Complément à la rubrique I.4 (Type de pouvoir adjudicateur): Le SMED est un Syndicat mixte ouvert.

3) Conformément aux dispositions de l'article 92-ii du décret susvisé, une prime sera allouée aux candidats, dans les conditions qui sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).

4) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes): Le RC mentionne les exigences minimales que la-les variante(s) doivent respecter ainsi que les modalités de présentation.

5) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 1.1, III. 1.2 et III. 1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.

Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (par exemple en produisant les pièces visées aux rubriques Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).

Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat soumissionnaire et aux conditions de participation dans le Rc.

6) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.

7) Préalablement à l'élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite individuelle du CVO qui se déroulera sur site. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le Rc.

8) Conditions d'envoi et de remise des plis: Les plis pourront être remis soit sur support papier, soit par voie dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.

9) Le Titulaire est tenu de respecter les dispositions particulières en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du Conseil du 12 mars 2001, de l'article L 1224-1 du Code du travail et de la convention nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 5 juillet 2001). Est fournie dans le dossier de consultation une liste du personnel d'exploitation dépendant directement de l'exploitant sortant. Le SMED précise qu'il n'est pas à l'origine des données transmises, lesquelles ont été recueillies auprès du dernier exploitant; le SMED ne garantit pas l'exactitude de ces données.

10) Complément à la rubrique Iv.2.7 (Modalité d'ouverture des offres): La date est renseignée à titre indicatif

11) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché): Cette durée maximale s'entend non pas à compter de la date de notification du marché mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, lequel sera envoyé au minimum 1 mois avant le début des prestations.

12) Complément à la rubrique Ii.2.5 (Critères d'attribution): Les critères d'attribution sont détaillés dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. no 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2016/S 115-204338 (2016-06-13)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché de type Marché public Global de Performance, lequel est régi par les dispositions de l'article 34 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 92 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux d'optimisation du process existant, incluant la construction d'un quai de transit de déchets issus du tri sélectif, le traitement des déchets pendant les travaux et l'exploitation du Centre de Valorisation Organique modernisé.

Valeur totale du marché: 44596202.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes (SMED), CVO Azuréo ZI 1ère avenue — 7 000 mètres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381833
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204338
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution du marché est de 10 ans maximum, incluant les 4 tranches optionnelles successives de renouvellement de l'exploitation pendant 1 an chacune, à l'issue de la tranche ferme de 6 ans. Cette durée maximale s'entend non pas à compter de la date de notification mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché de type Marché public Global de Performance, lequel est régi par les dispositions de l'article 34 de l'ordonnance

no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 92 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux d'optimisation du process existant, incluant la construction d'un quai de transit de déchets

issus du tri sélectif, le traitement des déchets pendant les travaux et l'exploitation du Centre de Valorisation Organique modernisé.

Le Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de

travaux d'optimisation du process et l'exploitation du Centre de Valorisation

Organique (Cvo) du Broc porte:

— d'une part, sur la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du

centre de Tri Mécano-Biologique (Tmb) ainsi que le traitement des déchets pendant les travaux, l'exploitation du centre modernisé incluant notamment l'entretien et la maintenance des équipements ainsi que la gestion des sous-produits et des refus de process;

— d'autre part, sur la conception et la réalisation d'un quai de transit de

collectes sélectives et l'exploitation du quai de transit nouvellement créé, ainsi

que le transport de la collecte sélective vers le centre de tri du SMED à Cannes. Le dimensionnement technique du TMB modernisé est réalisé à 60000 tonnes par an d'ordures Ménagères Résiduelles/Bio-Déchets. S'Agissant du quai de transit, il est réalisé à 10000 tonnes par an de collectes sélectives.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Référence
Informations complémentaires

1) Rubriques Ii.1.7 et V.2.4: Il s'agit de la valeur totale du marché, toutes tranches comprises, sur la base de la DPGF et du Dqe.

2) Le contrat peut être consulté, sur rendez-vous, dans les bureaux administratifs du SMED de Cannes sis 12-14 avenue des Arlucs, Résidence Cannes Technopark, 2ème étage à 06150 Cannes-La-Bocca. La demande de RDV devra être adressée au SMED par courrier à l'adresse de Cannes susvisée ou par Email à l'adresse suivante: j.sine@smed06.fr.

dans les conditions définies par les dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée au SMED par courrier à l'adresse postale susmentionnée ou par Email à l'adresse suivante: j.sine@smed06.fr.

Il est précisé que certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. no 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2016/S 210-381833 (2016-10-27)

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