Marché en vue d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la préparation, la passation, l'exécution et le suivi d'une délégation de service public (DSP) concessive en vue de l'aménagement numérique des zones «ftth»

Syndicat mixte Loir-et-Cher numérique

Marché en vue d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la préparation, la passation, l'exécution et le suivi d'une délégation de service public (DSP) concessive en vue de l'aménagement numérique des zones «ftth».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tactis

Qui ?

• Syndicat mixte Loir-et-Cher numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-02	Avis de marché
2016-03-29	Informations complémentaires
2016-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.Montant minimum 100 000 EUR sans maximum pour toute la durée du marché.

Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Loir-et-Cher Numérique
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Courrier électronique: mlagneau@numerique41.fr 📧
Téléphone: +33 254584324 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076290
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le présent marché fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente consultation relative à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché conception réalisation exploitation et maintenance (CREM). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.

Montant minimum 100 000 EUR sans maximum pour toute la durée du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne présentent par les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des dernières années.

Situation économique et financière:

Son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant spécifiquement les travaux/prestations similaires à ceux objets du marché, sur les 3 dernières années.

Une déclaration de banque ou des preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une note présentant les renseignements relatifs à la nature et aux moyens techniques de l'entreprise.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services envisagée.

Présentation de la structure candidate.

Activités principales.

Organisation interne.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propre du syndicat.

Modalité de paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Lagneau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-30699 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: À la même adresse que ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 046-076290 (2016-03-02)

Informations complémentaires (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110350
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076290
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2016/S 064-110350 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place de la République
Code postal: 41000
Contact
Adresse Internet: http://marches.boamp.fr 🌏
Courrier électronique: contact@numerique41.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269612
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la préparation, la passation, l'exécution et le suivi d'une délégation de service public (DSP) concessive en vue de l'aménagement numérique des zones «FTTH».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.boamp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Source: OJS 2016/S 149-269612 (2016-08-01)

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