Marché de services pour le traitement des flux bancaires du groupe SNI

Société nationale Immobilière (SNI)

Offre de services en matière de traitements des flux relatifs aux encaissements (prélèvements automatiques, TIP, encaissements par carte bleue) et de paiements (virements de masse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de banques centrales
Brève description:
Offre de services en matière de traitements des flux relatifs aux encaissements (prélèvements automatiques, TIP, encaissements par carte bleue) et de paiements (virements de masse).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de banques centrales 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière (SNI)
Adresse postale: 125 avenue de Lodeve
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: crouchon@groupesni.fr 📧
URL des documents: http://www.marche-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160096
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La procédure engagée par le pouvoir adjudicateur est celle de l'appel d'offre restreint en application des articles 69 et 70 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dossiers de candidature sont envoyés en format papier et sous plis cacheté et porteront l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte et l'adresse à laquelle les dossiers doivent être envoyés, à savoir: «Appel d'offres restreint — marché de services pour le traitement des flux bancaires du groupe SNI — 125 avenue de Lodève — 34074 Montpellier Cedex 3». Les dossiers de candidature doivent parvenir sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites fixées par le présent avis de publicité: — soit sous pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, — soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 17:00). L'envoi des dossiers de candidature par voie dématérialisée est interdit.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Encaissements locataires règlements par prélèvement automatique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Concerne la gestion des flux sécurisés et les services associés à ces flux.
Sens client vers banque:
Un fichier est généré par le système d'information de la gestion locative de l'entité concernant le règlement des locataires par prélèvement automatique.
Ce fichier est transmis à l'établissement financier par la trésorerie groupe de Montpellier via un lien FTP vers le hub de communication Kyriba.
Sens banque vers client:
L'établissement financier fournit un fichier des rejets de prélèvements déposés sur un serveur via un lien FTP vers le hub de communication Kyriba.
Idem pour les corrections de domiciliation.
Format des fichiers IN et OUT à respecter.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Encaissements des locataires règlements par TIP (prestataires extérieurs)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Un fichier est généré par le système d'information du prestataire externe de l'entité concernant le règlement des locataires par TIP.
L'établissement financier fournit un fichier des rejets de TIP déposé sur un serveur via un lien FTP vers le hub de communication Kyriba.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Encaissements des locataires règlements en ligne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les transactions du paiement en ligne à partir de l'extranet locataire transitent via la plateforme de paiement bancaire.
L'établissement financier fournit un fichier des paiements en ligne déposé sur un serveur via un lien FTP vers le hub de communication Kyriba.
Format des fichiers à respecter.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Encaissements des locataires règlements par chèque ou TIP chèque
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les locataires envoient le règlement par chèque à l'entité ou prestataire extérieur de l'entité qui dépose les remises de chèques auprès de la banque.
Information des chèques rejetés et écart éventuels sur la remise de chèque avec le prestataire.
Intitulé du lot: Encaissements des locataires règlements par nouveau moyen de paiement numérique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Nouveau moyen de paiement à proposer pour les encaissements locataires.
Description du process à fournir.
Fichier généré.
Sens banque vers client.
Intitulé du lot: Décaissements (virements de masse)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Sens client vers banque.
Un fichier est généré par le système d'information de l'entité concernant le règlement des fournisseurs, de la paie, des remboursements locataires, des remboursements de note de frais.
(1 fichier par type de décaissement).
Ces fichiers sont transmis à l'établissement financier par la trésorerie groupe de Montpellier via un lien FTP vers le hub de communication Kyriba.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Société Nationale Immobilière — 125 avenue de Lodève — 34074 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou formulaire DC1,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un ou des documents relatifs aux pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager la société,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription,
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— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ou le formulaire DC2,
— le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (notamment les bailleurs dans le secteur résidentiel). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacité financière,
— qualité et pertinence des références liées à l'objet du marché.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Claude Rouchon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marche-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure engagée par le pouvoir adjudicateur est celle de l'appel d'offre restreint en application des articles 69 et 70 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les dossiers de candidature sont envoyés en format papier et sous plis cacheté et porteront l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte et l'adresse à laquelle les dossiers doivent être envoyés, à savoir:
«Appel d'offres restreint — marché de services pour le traitement des flux bancaires du groupe SNI — 125 avenue de Lodève — 34074 Montpellier Cedex 3».
Les dossiers de candidature doivent parvenir sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites fixées par le présent avis de publicité:
— soit sous pli recommandé avec demande d'avis de réception postal,
— soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 17:00).
L'envoi des dossiers de candidature par voie dématérialisée est interdit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: nouveau palais de justice, place Pierre Flote où Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Source: OJS 2016/S 090-160096 (2016-05-04)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires Services de banques centrales