Marché de services bancaires
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet:
— La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF de Bretagne en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— La gestion de « comptes courants »,
— La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— Le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit « compte Acoss »),
— La mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-05
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Avis de marché
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| 2016-06-30
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Avis d'attribution de marché
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