Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Conseil départemental de Loir-et-Cher

CG Loir-et-Cher

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Conseil départemental de Loir-et-Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Qui ?

• CG Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Conseil départemental de Loir-et-Cher.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370930
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no 1: Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no 1: Offre de base.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil départemental de Loir-et-Cher.

Conseil départemental de Loir-Et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2 ou rédaction équivalente.

1)et2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 029908334 📞
Fax: +33 029908334 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: hôtel du Département Place de la République
Téléphone: +33 254584210 📞
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En complément à la rubrique Iii.1.1:

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

8)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacundes membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-370930 (2016-10-19)

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